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 LE POINT SUR LA SITUATION

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat s'organise pour assurer la continuité du service public.
Cet article sera mis à jour aussi souvent que nécessaire. 

 

Dernière mise à jour : Lundi 25 mai

 


 

 

 

 CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC :

 

→ Services de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

 

→ Modification des délais pour les démarches administratives portant sur les actes d'urbanisme

 

 

 VIE ECONOMIQUE : 

 

→ Informations à destination des entreprises

 

→ Commerçants et producteurs en vente directe

  

 

INFORMATIONS GENERALES LIEES A LA CRISE SANITAIRE : 

 

→ Dispositif de déconfinement

 

→ Nouvelle attestation pour les déplacements au-delà de la limite des 100 km à vol d'oiseau

> En version PDF 

> En version numérique

 

→ Calculez le rayon de déplacement de 100 km

 

→ Informations de la Préfecture de Vaucluse

 

→ Mobilisation citoyenne : Plus d'infos

  

 

 


 

 Services de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

 

Déconfinement des services communautaires à partir du lundi 11 mai

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat a assuré dans le contexte actuel de crise sanitaire la continuité du service public pendant toute la période de confinement sur les 5 communes d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues : La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif a fonctionné normalement et un service minimum a été mis en place concernant les services administratifs, en astreinte ou en télétravail, ainsi que la propreté urbaine, les interventions obligatoires et de sécurité sur la voie publique, l’entretien de l’éclairage public, et dernièrement les déchetteries.

 

A compter du lundi 11 mai, dans le cadre du déconfinement progressif décrété par le Président de la République, l’ensemble des services communautaires reprend progressivement un fonctionnement « normal », adapté aux contraintes de prévention et de protection liées à la crise sanitaire.

 

Le point sur les services communautaires :

 

- Services administratifs :

L’accueil du public est désormais rétabli de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec toutefois un maximum de 2 personnes en même temps à l’accueil, les autres devant attendre à l’extérieur. Il est demandé aux usagers de se désinfecter les mains à l’entrée (gel hydroalcoolique à disposition) et de porter un masque. Une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et les usagers.

 

- Service urbanisme - Instruction des permis de construire :

- Communes d’Althen-des-Paluds, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues : 
Le service est ouvert au public mais reçoit uniquement sur rendez-vous au 04 90 61 15 50 

- Commune de Bédarrides : 
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi en Mairie de Bédarrides de 8h30 à 12h - 04 90 33 01 48 

 

> Modification des délais pour les démarches administratives portant sur les actes d'urbanisme

 

 - SPANC (Assainissement non collectif) :

Le service du SPANC reprend son activité progressivement.

 

- Offices de Tourisme :

Les Offices de Tourisme de Pernes et Monteux restent fermés au public, mais continuent d’assurer un accueil téléphonique et par mail du lundi au vendredi 9h / 12h30 - 14h / 17h30 :

OT Pernes : 04 90 61 31 04 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OT Monteux : 04 90 61 15 91 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

- Centres Techniques Communautaires :

Reprise d’un service administratif et technique normal, avec respect des gestes barrières et des règles de distanciation.

 

 - Collecte des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) :

Le service de collecte reste assuré normalement.

Reprise de la distribution des sacs jaunes à domicile, et dépannage de sacs dans les points habituels.

 

- Collectes spécifiques (déchets verts, encombrants…) :

Compte tenu de la réouverture progressive des déchetteries, la collecte des déchets verts à domicile est désormais terminée.

> La collecte des encombrants en porte à porte reprendra à compter du lundi 25 mai sur inscription au centre technique communautaire de votre commune.

> Bennes à déchets verts : La mise à disposition de bennes à déchets verts pour les particuliers reste programmée à une date ultérieure.

 

- Déchetteries :

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat a rétabli l’ouverture intégrale des déchetteries intercommunales de Pernes-les-Fontaines et Sorgues en service normal et aux horaires habituels. 

> Consignes d'accès aux 2 déchetteries : Cliquez ici

 

 

- Accès aux parcs publics :

A titre d’information, les parcs publics seront à nouveau ouverts. En revanche, les jeux pour enfants ne seront pas accessibles.

Sur le site du Lac de Monteux, à Beaulieu, le parc reste ouvert, mais la baignade, l’accès à la plage, au parc Fitness et aux jeux pour enfants restent interdits.

 

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

 

 


 

  Informations à destination des entreprises (Dernière mise à jour : Jeudi 7 mai à 11h30)

 

 La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat s'implique dans le soutien aux entreprises locales impactées par la crise sanitaire :

 

 En contribuant directement au fonds d'aide régional Covid Résistance : Cliquez ici

 

Initiative Ventoux et Initiative Terres de Vaucluse sont nos partenaires pour gérer le Prêt COVID RESISTANCE auquel nous contribuons financièrement. 

Ce dispositif prend la forme d'un prêt à taux zéro, de 3 à 10 000 €, sans apport complémentaire obligatoire, possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum, durée de remboursement de 5 ans maximum. Il s’adresse à tout type d’entreprise (entreprises classiques et de l’économie sociale et solidaire), dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autonome au sens de la réglementation européenne, jusqu'à 20 salariés, connaissant une baisse d’activité d’au moins 30 % ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

 

Ce prêt est accessible par une saisie de la demande sur le site portail : ttpe.initiative-sud.com

 

 

→ En récapitulant sur cette page tous les liens, contacts, et mesures nationales et régionales de soutien aux entreprises :

 

> Liens et contacts

 

- Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

 www.facebook.com/Economie.Gouv

 

- Le référent unique de la DIRECCTE pour la Région Sud (Paca) : 04 86 67 32 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  paca.direccte.gouv.fr

 

- CCI de Vaucluse : 04 90 14 10 32 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 

- Chambre des Métiers de Vaucluse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  Numéro régional unique non surtaxé : 09 800 806 00

 

- Ministère du travail - Pour le maintien de l’activité économique, les préconisations sanitaires par secteur d’activités : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

 

- Préfecture de Vaucluse - Chambre d’agriculture - CMAR - CCI : 

- Organisation de la continuité de la vie économique dans le cadre de la crise sanitaire actuelle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Communiqué concernant la sécurité des commerces fermés : Cliquez ici pour voir le PDF

- Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 : Cliquez pour voir le PDF 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici pour voir le PDF

- Site de la Préfecture de Vaucluse : Cliquez ici

 

- Fabrication et achat d’équipements de protection et de masques :

- CCI Vaucluse : Cliquez ici

- Direction Générale des Entreprises : Cliquez ici

- Plateforme de commercialisation et distribution de masques « grand public » pour les TPE, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec La Poste, CCI France et CMA France : Cliquez ici

 

 - Protocole national de déconfinement :

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. 

- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Cliquez ici

- Communiqué de Presse : Cliquez ici

 

 

 

> Synthèse des mesures de soutien aux entreprises 

 

→ Mesures de soutien aux entreprises par le gouvernement : 

- Synthèse des dispositifs : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions : Accompagnement des entreprises : Cliquez ici pour voir le PDF

 

> Focus Fonds de solidarité

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

- Fonds de solidarité - synthèse du dispositif : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité - La démarche pas à pas : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions Fonds de solidarité : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? Cliquez ici pour voir le PDF

  

> Évolutions du fonds de solidarité au 16/04/2020

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire (volet 2 régional) pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

-  Aide complémentaire au fonds de solidarité - Volet 2 régional  : Cliquez ici pour voir le PDF

- Aides publiques aux professionnels libéraux de santéCliquez ici

- Aide exceptionnelle artisans et commerçants - Fonds d’action sociale travailleurs indépendants  : Cliquez ici

- Mesures de soutien CHR, tourisme, évènementiel, sport et culture :Cliquez ici pour voir le PDF 

 

- Francenum :

• Outils d’aides en ligne pour les entreprises : Cliquez ici

• Outils en ligne pour les commerçants : Cliquez ici

 

→ Mesures et aides régionales en complément des aides nationales :

- Cliquez ici pour voir le PDF

- Cliquez ici pour accéder au site

 

→ Activité partielle 

- Votre entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dans quel cas mon entreprise peut-elle appliquer l’activité partielle ? : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dispositif exceptionnel activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Comment bénéficier de l’activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

  

→  Urssaf - TVA - Impôts 

- Communiqué de presse : Cliquez ici  

- Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures exceptionnelles DDFIP84 - Avril 2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures TVA de la DDFIP84 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prolongement des possibilités de report pour le mois de mai : Cliquez ici pour voir le PDF

 - Echéance Urssaf du 5 avril : Des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté : Cliquez ici pour voir le PDF

 

→ BPI - France : 

- Plan de soutien : Cliquez pour voir le PDF

- Prêt  Garanti État : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fiche Prêt Atout : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Ligne de crédit coronavirus» : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Renforcement de trésorerie coronavirus » : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prêt Activité Tourisme : Cliquez ici pour voir le PDF

- Plan de soutien aux entreprises exportatrices : Cliquez ici

 

→ Synthèse de l’ensemble des dispositifs recensés par la French Tech (Mesures Générales Sociales / Fiscales / Prêts / Analyse Financière / Loyers et Services Essentiels / Médiation / Startups / TTPE et TPE / PME…) : Cliquez ici

 

→ Synthèse et mode d’emploi des aides par la CCI 84

- Récapitulatif des aides : Cliquez ici pour voir le PDF

- Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (MàJ le 28 avril) : Cliquez ici pour voir le PDF

 

 

> Liens directs pour faire vos demandes 

  

- Impôts : Cliquez ici

 

- Banque de France (médiation du crédit) : Cliquez ici

  

- Médiateur des entreprises : Cliquez ici

 

- Assurance maladie : Cliquez ici

 

- Aide de la région : Cliquez ici

 

- Formation, télétravail et activité partielle : Cliquez ici 

 

 

 


  

Dispositif de déconfinement

  

 

• Nouvelle attestation pour les déplacements au-delà de la limite des 100 km à vol d'oiseau :

> En version PDF : Cliquez ici

> En version numérique : Cliquez ici

 

FB Prefecture

Souce : Facebook "Préfet de Vaucluse"

 

• Pour plus d'informations sur le Coronavirus Covid-19 : Cliquez ici

 

 


 

 Informations de la Préfecture de Vaucluse 

 

 

- Lettre d'information du 22 mai : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 15 mai : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 9 mai : Cliquez ici

 

 - Lettre d’information du 1er mai : Cliquez ici

 

- Lettre d’information du 17 Avril : Cliquez ici

 

- Lettre d’information du 10 Avril : Cliquez ici

 

- Lettre d’information du 3 Avril :Cliquez ici

 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici

 

- La préfecture de Vaucluse met en garde contre les nouvelles formes d’arnaques qui se développent depuis le début de la crise du coronavirus : Cliquez ici

 

- Violences conjugales : Mise en place d'un point d'accueil éphémère pour les femmes victimes au centre commercial d'Avignon Nord : Cliquez ici

 

- Violences conjugales et intrafamiliales : Numéros nationaux et associations en Vaucluse : Cliquez ici

 


 

 

Prvention Vignette 1

 

Prvention1