Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

→ La politique de l'habitat

   •Opérations en cours (juin 2019)

   • Bilan PLH (Hiver 2018 -2019)

   • Programme Local de l’Habitat (2017)

  

→ Les Aides au Logement

 

→ Lutte contre l’habitat indigne : Guichet unique

 

→ Aides à la réhabilitation du parc privé

 

→ L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage

 

 

 


politique

La politique de l'habitat

 

 

operations

• Opérations en cours

 

Le bilan final du deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH 2012-2017) a été approuvé en Conseil Communautaire fin 2018 et a reçu un avis favorable à l’unanimité lors de sa présentation en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, en mars 2019 à Marseille.

 

En 2018, les actions intercommunales en matière de programmation de Logements Locatifs Sociaux (LLS) ont été poursuivies avec un bilan de 97 logements financés par l’Etat sur notre territoire : 25 pour Bédarrides, 19 pour Monteux, 52 pour Pernes et 1 pour Sorgues.

 

En images, la programmation de Logements Locatifs Sociaux en cours 

 

ResPernes1St        ResOreePernes

 

ResMonteuxVermentino        ResMixteSorgues

 

ResGentilly

 

 

 

 PLH2018

• Bilan PLH

 

Pernes LOrée de PernesDans le cadre de ses compétences, les Sorgues du Comtat ont l’obligation de définir un Programme Local de l’Habitat (PLH), document d’observation, d’orientations et de programmation des actions sur 6 ans en matière de politique du logement à l’échelle du territoire, dans le souci de répondre de manière efficace aux aspirations résidentielles des ménages, dans toutes leurs diversités et attentes. Adopté par les Elus en 2012, le deuxième PLH des Sorgues du Comtat, concernant les trois communes historiques, vient de s’achever et son bilan a été approuvé en fin d’année dernière.

 

 

Sur les 6 ans de ce second PLH, 1265 logements ont été autorisés sur les 3 communes d’Althen, Monteux et Pernes, pour un objectif de 1 440, et 369 logements sociaux ont été financés sur cette période. En effet, la loi SRU, renforcée par la loi DUFLOT, impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’atteindre un taux de 25 % de logements locatifs sociaux (LLS) pour les résidences principales. De par la volonté, les actions et les outils mis en œuvre par les Sorgues Oiselaycommunes et la Communauté sur la période de ce PLH, Monteux atteint 13,73 % de LLS (11,8 % en 2012), et Pernes  5,13 % de LLS (4,73 % en 2012), affichant toujours un retard face aux obligations réglementaires malgré une croissance constante et soutenue de la production.

 

On recense par ailleurs 89,5 % de résidences principales contre 3,7 % de résidences secondaires et 6,8 % de logements vacants. L’habitat individuel représente 75,9 % du parc de logement, en légère diminution, et le taux de propriétaires occupants (61%) traduit le caractère fortement résidentiel du territoire.

 

Avec l’élargissement du périmètre intercommunal aux communes de Bédarrides et Sorgues, le Conseil Communautaire a prescrit le lancement de la procédure d’élaboration du 3ème PLH qui devra définir la politique de l’habitat sur le nouveau périmètre des Sorgues du Comtat.

 

 Bilan PLH

 

 

plh

• Le Programme Local de l’Habitat (2017)

 

PlanDepuis janvier 2006, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat mène une politique volontariste en matière d’habitat au travers de l’élaboration et de la mise en œuvre de son Programme Local de l’Habitat dont le deuxième programme a été approuvé pour la période 2012-2017.

Au 1er janvier 2017, ce 2ème PLH a entamé sa dernière année de mise en œuvre et le territoire communautaire des Sorgues du Comtat s’est élargi à deux nouvelles communes : Bédarrides et Sorgues.

Le Conseil Communautaire réunit en séance du 27 février 2017 a approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat des Sorgues du Comtat. Délibération N°5 du 27/02/2017


Le PLH mène des actions en matière de politique de logement à l’échelle d’un territoire dans un souci de répondre de manière efficace aux aspirations résidentielles des ménages dans toutes leurs diversités et attentes.

 

Le programme local de l'habitat est un document d’observation, d’orientations et de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant :
- à répondre aux besoins en logements et en hébergement,
- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, 
- et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, 
en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

 

Le PLH comprend :
> Un diagnostic portant sur l’analyse du marché de l’habitat et des évolutions en cours, sur la mise en évidence des besoins, des dysfonctionnements, des déséquilibres et de leurs conséquences
> Des orientations stratégiques : selon le choix de développement, les objectifs stratégiques en matière de production de logements et d’intervention sur le parc existant pour répondre aux dysfonctionnements, et déclinés pour chaque commune
>Un programme d’actions opérationnel qui quantifie et localise la production ou l’intervention ; précise les moyens mis en œuvre, notamment financiers ; identifie les acteurs et leurs rôles dans la réalisation de chaque action ; fixe l’échéancier de mise en œuvre.

 

Haut de page


  

 

  al


• Les Aides au Logement


PernesLe Département de Vaucluse met en œuvre depuis 2007 avec l’Etat, l’Anah et la région PACA un Programme d’Intérêt Général (PIG) qui vise les objectifs suivants :
La lutte contre l’habitat indigne et dégradé
La lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie (personnes âgées et personnes en situation de handicap)
Le développement d’un parc locatif privé à loyers et charges maîtrisés

 

Sur le département de Vaucluse, le Programme d’Intérêt Général vise à inciter les propriétaires à réhabiliter et à l’améliorer leur logement, sous forme de subventions.

Ce dispositif concerne :
- Les propriétaires occupants (sous condition de ressources),
- les propriétaires bailleurs qui louent leur bien pendant neuf ans et appliquent un loyer modéré, pour des travaux permettant de faire des économies d'énergie, d'adapter le logement au handicap ou de rendre le logement salubre, sécuritaire.

Le PIG départemental s’applique aux communes de Vaucluse de moins de 10 000 habitants (Althen-des-Paluds et Bédarrides), et à titre dérogatoire, aux communes de plus de 10 000 habitants concernées par l’article 55 de la loi SRU et ayant moins de 15% de logements locatifs sociaux (Monteux et Pernes-les-Fontaines).

C’est dans le cadre de ce dispositif que les Sorgues du Comtat apportent une subvention complémentaire aux propriétaires éligibles.


Contact :
SOLIHA 84
17 place du marché
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE

Tel : 04.90.23.12.12

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Haut de page


HI

HabitatIndigne• Lutte contre l’habitat indigne : Guichet unique

 

Pour mieux connaître et agir contre les situations d’habitat indigne
(« Constituent un habitat indigne les locaux […] dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » - Loi du 31 mai 1990), le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI 84) a mis en place un Guichet Unique, point d’accès unique pour enregistrer un signalement et s’assurer d’être orienté vers le bon interlocuteur. Tel : 04 90 16 34 38 - www.habitatindigne84.org

 

 


 

arrehabilitaionV2

• Aides à la réhabilitation du parc privé

 

La Communauté de Communes poursuit sa participation au dispositif départemental en faveur de l’habitat, le PIG 84, Programme d’Intérêt Général qui vise à inciter les propriétaires (occupants ou bailleurs) à réhabiliter et améliorer leurs logements à l’aide de subventions.

  

Il s’applique aux communes de Vaucluse de moins de 10 000 habitants (Althen et Bédarrides) et à titre dérogatoire aux communes de plus de 10 000, concernées par l’article 55 de la loi SRU (moins de 15% de logements locatifs sociaux : Monteux et Pernes). En 2018, ce dispositif a permis le traitement de 13 dossiers par la CCSC, apportant une aide totale de 12 290 € pour la réhabilitation de 13 logements par leurs propriétaires occupants, notamment des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et de lutte contre la précarité énergétique.

 

 


 

 aagv


• L’Aire d’Accueil des Gens du Voyage

 

 

AAGV

 

La Communauté de Communes les Sorgues Comtat dispose d'une aire d'accueil des gens du voyage de 20 emplacements (40 places caravanes) située à Sorgues.

 

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et ses décrets d’application donnent obligation aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre en place une aire d’accueil pour les gens du voyage.

 

 

RI AAGVPour prendre connaissance 
du règlement intérieur de
l’aire d'accueil des gens du voyage,
cliquez sur l'image :

 

 

 

 

 

 

 

Aire d'Accueil des Gens du Voyage
1330 Petite Route de Bédarrides
84 700 SORGUES
06.11.41.40.30
04.88.61.11.01


Horaires d’accueil sur l’aire  :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi : de 9h00 à 11h30.

 

 

Haut de page