- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 14 décembre 2020
Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°5 - Dérogations au repos dominical pour 2021 pour les commerces de Monteux
Délibération n°8 - Budget 2021 - Ouverture de crédit avant le vote du Budget
Délibération n°9 - Budget 2020 - Décision modificative n°1
Délibération n°10 - Budget annexe 2020 Saint Hilaire 2 - Décision modificative n° 1
Délibération n°11 - Budget annexe 2020 ZAC des Escampades - Décision modificative n° 1
Délibération n°12 - Budget annexe 2020 Zone d'activité de la Plaine du Grenache - DMP n° 1
Délibération n° 14 - Adhésion Bédarrides Sorgues Transfert biens meubles et immeubles à la CCSC
Délibération n°15 - Participation 2020 au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Délibération n° 16 - Budget annexe Pérussier - Plan relance Covid annulation titres DM n° 1
Délibération n° 18 - ZAC Escampades-Convention financière Syndicat Rhône Ventoux extension réseaux
Délibération n° 20 - ZAC Beaulieu-Convention servitude ENEDIS pour canalisation souterraine
Délibération n° 22 - Contrat partenariat traitement consommables usagés Sté PRINTERREA
Délibération n° 23 - Convention CDG 84 adhésion service assistance remplacement
Délibération n° 26 - Cession parcelle Saint Hilaire Monteux-Annule délib 27 du 25.06.2018
Délibération n° 27 - Cession propriété ZAC des Escampades Chemin la Tapy Monteux
Délibération n° 28 - Adhésion RISINGSud approbation statuts et désignation élu CCSC
Délibération n° 29 - AGV de Sorgues - Dde subvention fonctionnement 2020 au Département
Délibération n° 30 - Garantie emprunt PLUS PLAI GDH résidence Arôma Bédarrides
Délibération n° 31 - Garantie emprunt PLS GDH résidence Arôma Bédarrides
Délibération n° 32 - Garantie emprunt PLUS PLAI HLM UNICIL ZAC Beaulieu
Délibération n° 33 - Garantie emprunt PHB HLM UNICIL ZAC Beaulieu
Délibération n° 34 - Avenant n° 1 convention habitat multi-site n° 2 entre la CCSC et l'EPF
Délibération n° 35 - Tarifs des prestations et produits mis en vente par l'OTI ou les BIT
Délibération n° 36 - Rapport d'activités 2019 SMBVA
Délibération n° 37-Convention tripartite SPL CCSC Monteux - Signature avenant n° 5
Délibération n° 38 - CRAC 2019 SPL Territoire Vaucluse centre-ville Monteux
Délibération n° 39 - CRAC 2019 SPL Territoire Vaucluse quartier Beaulieu Mourgues Extension urbaine