Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CC2017Vote

 

- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 13 novembre 2019

 

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2 - Zone Plaine du Grenache à Bédarrides - Achat terrain 65806 appartenant à la commune de Bédarrides

Délibération 3 - Vente terrain 63101m² à GSE Zone Plaine du Grenache implantation plateforme logistique

Délibération 4 du 13112019-Mise à dispo par la commune de Monteux voirie Lotissement Les Cyprès

Délibération 5 du 13112019-Mise à dispo par la commune de Monteux voirie Lotissement Les Rives de la Lône

Délibération 6 du 13112019-Déclassement domaine public ZAC Quartier Beaulieu transfert domaine privé

Délibération 7 du 13112019-ZAC Quartier Beaulieu Vente Snack-restaurant

Délibération 8 du 13112019-Signature protocole engagement dispositif national Territoire d'Industrie

Délibération 9 du 13112019-Décision budgétaire modificative n° 2 Budget Principal 2019

Délibération 10 du 13112019-Indemnité de conseil au Receveur communautaire

Délibération 11 du 13112019-Signature CRET2 2019-2022

Délibération 12 du 13112019-Versement subvention exceptionnelle à l'association FLYFM

Délibération 13 du 13112019-Souscription licence autorisation copie interne pro avec le Centre Français du droit de copie

Délibération 14 du 13112019-Rapport d'activités 2018 Syndicat Rhône Ventoux

Délibération 15 du 13112019-Rapport d'activités 2018 du SMBVA

Délibération 16 du 13112019-Rapport d'activités 2018 de l'AURAV

Délibération 17 du 13112019-Signature convention utilisation plateforme APIDAE OTI

Délibération 18 du 13112019-Rapport annuel 2018 prix et qualité du service du traitement des déchets

Délibération 19 du 13112019-Convention groupement commandes marché étude méthanisation boues et déchets

Délibération 20 du 13112019-Contrat de ville Monteux avenant 1 abattement TFPB avec Mistral Habitat

Délibération 21 du 13112019-Signature avenant n° 1 PD2 programme mené par le Département Très Haut Débit

Délibération 22 du 13112019-Cession terrain à la Micaline Confiserie Clavel ZAC Escampades 2 Monteux

Délibération 23 du 13112019-Dérogations repos dominical 2020 commerces Sorgues

Délibération 24 - Création servitude de passage lieudit l'Espérance à Pernes

Délibération 25 du 13112019-Développement boucles cyclo VTC territoire CCSC Demande subvention CRET2

Délibération 26 du 13112019-Demande subvention CRET2 aménagement Eco quartier Beaulieu