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CC2017Vote

 

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 16 septembre 2019

 

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Contractualisation avec le Département de Vaucluse année 2019

Délibération 3 - Modification des statuts CCSC

Délibération 4 - SMBS approbation statuts

Délibération 5 - Rapport d'activités 2018 SMBS

Délibération 6 - Syndicat Rhône Ventoux rapport annuel 2018 prix et qualité SPANC

Délibération 7 - Rapport annuel 2018 EPAGE Sud-Ouest Mont Ventoux

Délibération 8 - Demande exemption dispositif SRU BEDARRIDES

Délibération 9 - Garantie d'emprunt foyer Joseph GONTIER - Annule et remplace délibération 28 du 25/06/2019

Délibération 10 - Contrat groupe prévoyance signature contrat COLLECTEAM

Délibération 11 - Modification règlement intérieur formation indemnité mission agents

Délibération 12 - Modification du tableau des effectifs de la CCSC

Délibération 13 - SMAEMV - Approbation charte Parc naturel régional Mont Ventoux

Délibération 14 - Dépenses à imputer au compte fêtes et cérémonies Budget annexe OTI

Délibération 15 - DM n° 1 Budget annexe 2019 OTI

Délibération 16 - Modification intitulé compte dépôt taxe séjour budget 2019 OTI

Délibération 17 - DM n° 1 Budget annexe 2019 ZAC des Mourgues

Délibération 18 - DM n° 1 Budget annexe 2019 Pérussier

Délibération 19 - DM n° 1 Budget Général 2019

Délibération 20 - ASA des Mayres et Fossés de Pernes participation 2019

Délibération 21 - Approbation contrat mobilier usager avec Eco Mobilier

Délibération 22 - Renouvellement convention collecte ECODDS

Délibération 23 - Avenant n° 2 convention déploiement FttH zone privée

Délibération 24 - Avenant n° 1 convention multipartite réhabilitation Via Venaissia

Délibération 25 - SMOP désignation délégués CCSC

Délibération 26 - Convention ASA Canal de Carpentras dévoiement réseau rue Jules Fabre Monteux

Délibération 27 - Convention financement temporaire au Département signalisation ZAC Beaulieu

Délibération 28 - Convention SEV enfouissement réseaux Althen

Délibération 29 - Convention financement SEV enfouissement réseaux Bédarrides tranches 1 et 2

Délibération 30 - Convention financement SEV enfouissement réseaux Bédarrides tranche 3

Délibération 31 - Convention ORANGE France enfouissement câbles rue Portalet Quai des Lices Pernes

Délibération 32 - Convention ORANGE France enfouissement câbles Traverse de la Broche Pernes

Délibération 33 - Intégration parc véhicule benne OM COGA

Délibération 34 - Avenant n° 1 Programme très haut débit Département

Délibération 35 - Approbation règlement de collecte des déchets ménagers

Délibération 36 - Motion de soutien suppression cabinet juge instruction Carpentras

Délibération 37 - Avenant n° 3 convention aménagement tripartite SPL Territoire Vaucluse

Délibération 38 - Convention co-maîtrise d'ouvrage réhabilitation Centre Ancien Sorgues