Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Délibérations 2018

 

 

 

 • Conseil Communautaire du 19 mars 2018 

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2 - Rapport d'orientations budgétaires exercice 2018
Délibération 3 - Budget Général - Admission en non-valeur pour la déchetterie
Délibération 4 - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Délibération 5 - Acquisition des parcelles cadastrées D n°14, 18, 73, 74 et 75 sise zone des Mourgues à Monteux Consorts BEZERT
Délibération 6 - Convention entre la CCSC et le Conseil Départemental portant sur l'entretien paysager du giratoire du carrefour des RD31, RD49 et RD38 à Pernes
Délibération 7 - Composition Commission Environnement et Cadre de Vie - Désignation Mme APPRIOU en remplacement de Mme MURZILLI
Délibération 8 - SMOP - Désignation M. LAPORTE en remplacement de Mme MURZILLI
Délibération 9 - SMBS - Désignation M. LAPORTE en remplacement de Mme MURZILLI
Délibération 10 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la construction de 19 logements La Buissonnade à Pernes
Délibération 11 - Quartier Beaulieu - Convention d'autorisation d'utilisation des domaines publics et privés Monteux et CCSC à l'ASL Beaulieu Développement
Délibération 12 - Subventions aux associations UPV, RILE et CBE dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de ville Monteux
Délibération 13 - Avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH en zone d'intervention privée
Délibération 14 - Refus proposition de Sorgues et Bédarrides résultants des délibérations relatives au transfert des emprunts de la CCPRO et au transfert à la CCSC


 • Conseil Communautaire du 12 février 2018 

 - Tableau récapitulatif 

Délibération 1 - 2018 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Adhésion de la CCSC à l'Association des EPCI pour l'incubation des projets de coopération Grande Provence

Délibération 3 - 2018 - Instauration de la Taxe GEMAPI et fixation du produit attendu - Année 2018

Délibération 4 - Signature de l'avenant n°1 au Contrat Régional d'Equilibre Ventoux

Délibération 5 - Signature d'une convention de partenariat avec le Département de Vaucluse - Programme d'investissement communications électroniques très haut débit

Délibération 6 - Compétence facultative - Transfert de compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Délibération 7 - Accord à la commune de Sorgues aux fins d'acquérir la parcelle CY 40

Délibération 8 - Lutte contre le chancre coloré du platane - Autorisation du Président à signer la convention avec la FREDON PACA

Délibération 9 - Restitution étude plan de gestion différenciée pour la CCSC - Demande subvention à l'Agence de l'Eau

Délibération 10 - Commune de Pernes-les-Fontaines - Demande aide financière au titre de la DETR exercice 2018 - Aménagement Centre Ancien - Tranche conditionnelle 2

Délibération 11 - Création de la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire des Sorgues du Comtat

Délibération 12 - OPAH - Attribution de subventions

Délibération 13 - Transfert d'un véhicule de la CCSC à la commune de Pernes-les-Fontaines

Délibération 14 - SMOP - Démission de Sylviane FERRARO et désignation de Mireille PEREZ

Délibération 15 - Appel à projet Jeunesse IV - Demande subvention auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères et auprès de la Région PACA