• Conseil Communautaire du 14 décembre 2020  

- Tableau récapitulatif 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération n°2 - Remplacement de Madame Nathalie GIBERT KANTÉ conseillère communautaire démissionnaire au sein des commissions thématiques de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

Délibération n°3 - Syndicat Mixte du Bassin versant Sud-Ouest Mont Ventoux (EPAGE)­Modification de la délibération N°DE/44/5.3/20.07.2020-21 - Désignation de délégués

Délibération n°4 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux- Modification de la délibération N° DE/44/5.3/20.07.2020-23 Désignation de délégués

Délibération n°5 - Dérogations au repos dominical pour 2021 pour les commerces de Monteux

Délibération n°6 - Désignation des représentants aux Conseils d'Administration des collèges et lycées du territoire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

Délibération n°7 - Budget 2020- Avis de la Chambre Régionale des Comptes pour un paiement d'échéances d'emprunt DEXIA transférés par la CCPRO

Délibération n°8 - Budget 2021 - Ouverture de crédit avant le vote du Budget

Délibération n°9 - Budget 2020 - Décision modificative n°1

Délibération n°10 - Budget annexe 2020 Saint Hilaire 2 - Décision modificative n° 1

Délibération n°11 - Budget annexe 2020 ZAC des Escampades - Décision modificative n° 1

Délibération n°12 - Budget annexe 2020 Zone d'activité de la Plaine du Grenache - DMP n° 1

Délibération n°13 - Signature de l'avenant n°1 au Contrat Régional d'Equilibre Territorial II 2019- 2022

Délibération n° 14 - Adhésion Bédarrides Sorgues Transfert biens meubles et immeubles à la CCSC

Délibération n°15 - Participation 2020 au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues

Délibération n° 16 - Budget annexe Pérussier - Plan relance Covid annulation titres DM n° 1

Délibération n° 17 - Convention Département de Vaucluse contribution solidarité territoriale crise COVID

Délibération n° 18 - ZAC Escampades-Convention financière Syndicat Rhône Ventoux extension réseaux

Délibération n° 19 - ZA Plaine du Grenache-Annule et remplace délib n°74 du 20072020 Convention financière Rhône Ventoux

Délibération n° 20 - ZAC Beaulieu-Convention servitude ENEDIS pour canalisation souterraine

Délibération n° 21 - Fin mise à dispo véhicules et sortie actif - annule et remplace délib 16 du 16.12.2019

Délibération n° 22 - Contrat partenariat traitement consommables usagés Sté PRINTERREA

Délibération n° 23 - Convention CDG 84 adhésion service assistance remplacement

Délibération n° 24 - Versement part variable 2020 RILE Initiative Ventoux Terres de Vaucluse convention partenariat

Délibération n° 25 - Demande de financement gestion fonds prêt COVID Initiative Terres de Vaucluse et Initiative Ventoux

Délibération n° 26 - Cession parcelle Saint Hilaire Monteux-Annule délib 27 du 25.06.2018

Délibération n° 27 - Cession propriété ZAC des Escampades Chemin la Tapy Monteux

Délibération n° 28 - Adhésion RISINGSud approbation statuts et désignation élu CCSC

Délibération n° 29 - AGV de Sorgues - Dde subvention fonctionnement 2020 au Département

Délibération n° 30 - Garantie emprunt PLUS PLAI GDH résidence Arôma Bédarrides

Délibération n° 31 - Garantie emprunt PLS GDH résidence Arôma Bédarrides

Délibération n° 32 - Garantie emprunt PLUS PLAI HLM UNICIL ZAC Beaulieu

Délibération n° 33 - Garantie emprunt PHB HLM UNICIL ZAC Beaulieu

Délibération n° 34 - Avenant n° 1 convention habitat multi-site n° 2 entre la CCSC et l'EPF

Délibération n° 35 - Tarifs des prestations et produits mis en vente par l'OTI ou les BIT

Délibération n° 36 - Rapport d'activités 2019 SMBVA

Délibération n° 37-Convention tripartite SPL CCSC Monteux - Signature avenant n° 5

Délibération n° 38 - CRAC 2019 SPL Territoire Vaucluse centre-ville Monteux

Délibération n° 39 - CRAC 2019 SPL Territoire Vaucluse quartier Beaulieu Mourgues Extension urbaine

 

 

 • Conseil Communautaire du 12 octobre 2020 

 - Tableau récapitulatif

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération n°2 - Dérogations au repos dominical pour 2021 pour les commerces de Sorgues

Délibération n°3 - Désignation des délégués de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat au Syndicat Mixte pour la création de la Via Venaissia - Modification de la représentation

Délibération n°4 - Désignation d'un conseiller communautaire au Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV)

Délibération n°5 - Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) - Désignation d'un conseiller communautaire représentant la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

Délibération n°6 - Désignation de représentants de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

Délibération n°8 - Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat à !'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF)

Délibération n°8 - Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat à !'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF)

Délibération n°9 - Institution d'un Conseil de Développement de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

Délibération n°10 - Rapport d'activités 2019 du Syndicat Mixte des eaux de la région Rhône Ventoux et son délégataire

Délibération n°11 - Convention de partenariat 2021 avec la FREDON PACA dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane

Délibération n°12 - Demande de subvention auprès de la Région Sud - Projet 1 million d'arbres en région sud

Délibération n°13 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public du Traitement des Déchets Ménagers

Délibération n°14 - Budget OTI 2020- Affectation de résultat - Décision modificative n°1

Délibération n°15 - Budget annexe ZAC des Escampades 2020 - Décision modificative n° 1

Délibération n°16 - Subvention 2020 à l'Association Fly FM

Délibération n°17 - Monteux - Zac des Escampades - Cession de terrain à la société BATTERIES PROD

Délibération n°18 - Lancement du 5ème Programme d'Intérêt Général

Délibération n° 19 - Don communes Alpes Maritimes tempête Alex

  

  • Conseil Communautaire du 14 septembre 2020 

- Tableau récapitulatif   

Délibération n° 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération n° 2 - Approbation règlement intérieur

Délibération n° 3 - Délégations données au bureau communautaire

Délibération n° 4 - Création commission accessibilité personnes handicapées

Délibération n° 5 - Désignation conseillers communautaires au CISPD

Délibération n° 6 - Désignation conseiller communautaire à l'AMAV

Délibération n° 7 - Désignation conseillers communautaires au GAL du SMAEV

Délibération n° 8 - Désignation membres CIID

Délibération n° 9 - Création commission consultative services publics locaux

Délibération n° 10 - Plaine du Grenache-Contractualisation avec le Département-Modification dde subvention

Délibération n° 11 - Désignation représentants socio-pro CE OTI

Délibération n° 12 - Tarifs 2021 taxe de séjour

Délibération n° 13 - Garantie d'emprunt SFHE Les Clémentines à Monteux - Réaménagement emprunts CDC

Délibération n° 14 - Sorgues - Mise à disposition voirie lotissement à la CCSC

Délibération n° 15 - Rapport d'activités 2019 du SMBS

Délibération n° 16 - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du SPANC du Syndicat Rhône Ventoux

Délibération n° 17 - Rapport annuel 2019 prix et qualité service Eau Potable du Syndicat Rhône Ventoux

Délibération n° 18 - Convention aménagement paysager avec le Département RD 942 échangeur raccordement ouest Monteux

Délibération n° 19 - Budget Principal - Intégration dépenses amélioration benne OM Monteux

  

 

 • Conseil Communautaire du 20 juillet 2020 

 - Tableau récapitulatif   

Délibération n° 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération n° 2 - Institution d'une Conférence des Maires

Délibération n° 3 - Institution du Bureau Communautaire

Délibération n° 4 - Institution d'une CLECT

Délibération n° 5 - Institution d'une Commission d'Appel d'Offres

Délibération n° 6 - Institution du CHSCT

Délibération n° 7 - Institution du Comité Technique

Délibération n° 8 - Institution de la Commission des Finances et élection de ses membres

Délibération n° 9 - Institution de la Commission Economie et élection de ses membres

Délibération n° 10 - Institution de la Commission Environnement et élection de ses membres

Délibération n° 11 - Institution de la Commission Aménagement de l'Espace et élection de ses membres

Délibération n° 12 - Institution de la Commission Travaux et Gestion de l'Eau et élection de ses membres

Délibération n° 13 - Désignation délégués Conseil Exploitation SPANC

Délibération n° 14 - Désignation délégués Conseil Exploitation OTI

Délibération n° 15 - Désignation conseillers SIDOMRA

Délibération n° 16 - Désignation représentant Association réflexion déchets ménagers assimilés bassin vaucluso-rhodanien

Délibération n° 17 - Désignation conseillers SMBVA SCOT

Délibération n° 18 - Désignation conseillers AURAV

Délibération n° 19 - Désignation délégués SMOP

Délibération n° 20 - Désignation délégués SIAN

Délibération n° 21 - Désignation délégués Syndicat Mixte bassin versant Sud Ouest Mont Ventoux EPAGE

Délibération n° 22 - Désignation délégués SMBS

Délibération n° 23 - Désignation délégués Syndicat Rhône Ventoux

Délibération n° 24 - Approbation modification des statuts du Syndicat Rhône Ventoux

Délibération n° 25 - Désignation délégués Syndicat Mixte de la Via Venaissia

Délibération n° 26 - Désignation conseiller communautaire au CNAS

Délibération n° 27 - Désignation délégués Association Syndicale Libre Beaulieu Développement

Délibération n° 28 - Désignation délégués à l'Association Monteux Coeur de Ville

Délibération n° 29 - Désignation délégués Association Initiative Ventoux

Délibération n° 30 - Désignation délégué Association Initiative Terres de Vaucluse

Délibération n° 31 - Désignation délégué RILE

Délibération n° 32 - Désignation délégué Mission Locale Comtat Venaissin

Délibération n° 33 - Désignation délégué Mission Locale Grand Avignon

Délibération n° 34 - Désignation délégué Société Publique Locale Territoire Vaucluse

Délibération n° 35 - Désignation délégués Comité de gestion piscicole du lac de Monteux

Délibération n° 36 - Désignation délégués Commission de suivi sites EURENCO et CAPL à Sorgues

Délibération n° 37 - Désignation délégués Commission Consultative Environnement Aérodrome Carpentras

Délibération n° 38 - Modification des statuts de la CCSC

Délibération n° 39 - Rapport d'Orientations Budgétaires exercice 2020

Délibération n° 40 - Budget Général Affectation du résultat 2019

Délibération n° 41 - Vote du taux de TEOM 2020

Délibération n° 42 - Vote du taux CFE 2020

Délibération n° 43 - Vote du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020

Délibération n° 44 - Vote du taux de Taxe Foncière propriétés Non Bâties 2020

Délibération n° 46 - Budget Annexe ZAC des Gaffins Affectation du résultat 2019

Délibération n° 46 - Budget Annexe ZAC des Gaffins Affectation du résultat 2019

Délibération n° 47 - Budget Annexe ZAC des Gaffins Votte du Budget 2020

Délibération n° 48 - Budget Annexe ZAC des Escampades - Affectation résultat 2019

Délibération n° 49 - Budget Annexe ZAC des Escampades - Vote du Budget 2020

Délibération n° 50 - Budget Annexe ZAC des Mourgues - Affectation du résultat 2019

Délibération n° 51 - Budget Annexe ZAC des Mourgues - Vote du Budget 2020

Délibération n° 52 - Budget Annexe ZAC de Beaulieu - Affectation du résultat 2019

Délibération n° 53 - Budget Annexe ZAC de Beaulieu - Vote du Budget 2020

Délibération n° 54 - Budget Annexe Site du Pérussier - Affectation du résultat 2019

Délibération n° 55 - Budget Annexe Site du Pérussier - Vote du Budget 2020

Délibération n° 56 - Budget Annexe Saint Hilaire II - Affectation du résultat 2019

Délibération n° 57 - Budget Annexe Saint Hilaire II - Vote du Budget 2020

Délibération n° 58 - Budget Annexe SPANC - Affectation du résultat 2019

Délibération n° 59 - Budget Annexe SPANC - Vote du Budget 2020

Délibération n° 60 - Budget annexe OTI - Affectation du résultat 2019

Délibération n° 61- Budget Annexe OTI - Vote du Budget 2020

Délibération n° 62 - Budget Annexe Zone d'Activité Plaine du Grenache - Vote du Budget 2020

Délibération n° 63 - Ligne de trésorerie - Autorisation

Délibération n° 64 - Remboursement des frais des élus communautaires

Délibération n° 65 - Fixation de l'enveloppe indemnitaire du Président et des Vice-Présidents

Délibération n° 66 - Indemnité de conseil au Receveur Communautaire

Délibération n° 67 - Additif délibération DE.44.4.1.08.12.2015-4 Mise en place compte épargne temps

Délibération n° 68 - Mise en place du RIFSEEP additif délibération DE.44.4.1.10.12.2018-4

Délibération n° 69 - Fixation conditions versement prime exceptionnelle au personnel épidémie covid19

Délibération n° 70 - Budget principal intégration dépenses amélioration benne OM tracto sur Sorgues et Monteux

Délibération n° 71 - Demande de subvention CRET 2 réalisation voie verte à Sorgues

Délibération n° 72 - Convention partenariat 2020 VPA - signature convention et versement cotisation 2020

Délibération n° 73 - Convention servitude ENEDIS ligne électrique souterraine réseau distri publique Zone des Mourgues

Délibération n° 74 - Zone d'Activité Plaine du Grenache Convention financière avec le Syndicat Rhône Ventoux extension réseau

Délibération n° 75 - Convention de mandat Monteux CCSC travaux aménagement quartier de la Lône

 

 

 • Conseil Communautaire du 6 juillet 2020 

- Tableau récapitulatif

Délibération 1- Election du Président

Délibération 2- Fixation du nombre de Vice-Présidents

Délibération 3 - Election du 1er Vice-Président

Délibération 4 - Election du 2ème Vice-Président

Délibération 5 - Election du 3ème Vice-Président

Délibération 6 - Election du 4ème Vice-Président

Délibération 7 - Election du 5ème Vice-Président

Délibération 8 - Election du 6ème Vice-Président

Délibération 9 - Election du 7ème Vice-Président

Délibération 10 - Election du 8ème Vice-Président

Délibération 11 - Election du 9ème Vice-Président

Délibération 12 - Election du 10ème Vice-Président

Délibération 13 - Election du 11ème Vice-Président

Délibération 14 - Election du 12ème Vice-Président

Délibération 15 - Election du 13ème Vice-Président

Délibération 16 - Election du 14ème Vice-Président

Délibération 17 - Délégations données au Président

 

 

 • Conseil Communautaire du 2 mars 2020 

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Budget Principal – Intégration des dépenses d’amélioration d’un véhicule, une mini pelle et ’une BOM en investissement sur Sorgues et Pernes les Fontaines

Délibération 3 - Demande de subvention contractualisation 2020 auprès du Département de Vaucluse – Zone de Grenache à Bédarrides

Délibération 4 - Politique de la Ville – Subventions dans le cadre de la programmation 2020

Délibération 5 - Subventions 2020 aux associations

Délibération 6 - Comptes Administratif 2019

Délibération 7 - Approbation des comptes de gestions : Budget principal + annexes 2019

Délibération 8 - Comptes Administratif 2019 SPANC

Délibération 9 - Approbation Compte de Gestion du Budget annexe SPANC 2019

Délibération 10 - Compte administratif 2019 OTI

Délibération 11 - Approbation Compte de Gestion du Budget annexe OTI 2019

Délibération 12 - Budget Principal – Attributions de compensations – Année 2020

Délibération 13 - Bilan annuel 2019 des opérations immobilières – Acquisitions et cessions de la CCSC

Délibération 14 - Voie Verte Sorgues - Transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Sorgues à la CCSC

Délibération 15 - Voie Verte Sorgues - Avenant N°2 SPL

Délibération 16 - Voie verte Sorgues – Signature d’une convention de superposition d’affectation du domaine public communautaire concédé avec la CNR

Délibération 17 - Voie Verte Sorgues – Demande de subvention auprès du FEDER pour soutenir les aménagements cyclables intégrés pour développer les déplacements multimodaux

Délibération 18 - Réaménagement et extension de la Zone de la Marquette à Sorgues

Délibération 19 - Avenant à la convention de billetterie entre l’OTI CCSC et le Parc Spirou Provence

Délibération 20 - Avenant N°4 : Convention d’aménagement tripartite entre la CCSC, Monteux et la SPL Territoire Vaucluse

Délibération 21 - Concession d’aménagement du centre ancien Monteux – Approbation du compte rendu d’activité 2018 de la SPL Territoire Vaucluse

Délibération 22 - Approbation des statuts de l’association de réflexion sur les déchets ménagers et assimilés du bassin Vaucluso-Rhodanien

Délibération 23 - Convention de mise à disposition et d’objectifs entre la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat et l’Association RécupagriE-Comtat

Délibération 24 - Accord d’une garantie d’emprunt (PLUS et PLAI) à GRAND DELTA HABITAT - 11 logements locatifs sociaux à Pernes-les-Fontaines

Délibération 25 - Accord d’une garantie d’emprunt PHB 2.0 à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d’une opération de 11 logements Pernes

Délibération 26 - Approbation du rapport annuel SPANC 2019

Délibération 27 - Travaux d’effacement et mise en technique discrète des câbles de communication électroniques existants aériens d’Orange - Place et rue de la Juiverie - Pernes

Délibération 28 - Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en place d’une canalisation souterraine alimentant le réseau de distribution publique à Monteux - RD 942