Délibérations 2018

• Conseil Communautaire du 10 décembre 2018

• Conseil Communautaire du 29 octobre 2018

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Travaux et mise en technique discrète câble ORANGE - Av. Louis Chabran à Pernes – Convention

Délibération 3 - Dérogations au repos dominical pour 2019 pour les commerces de Sorgues

Délibération 4 - Dérogations au repos dominical pour 2019 pour les commerces de Monteux

Délibération 5 - Convention co-maîtrise d'ouvrage ASA du Canal de Carpentras et CCSC - Travaux Jules Fabre Monteux

Délibération 6 - Commune de Bédarrides - Transfert à la CCSC des ouvrages hydrauliques et des espaces verts ZAC des Garrigues

Délibération 7 - Budget Principal - Intégration de dépenses en investissement amélioration de la flotte

Délibération 8 - Adhésion de la CCSC à l'Association French Tech Grande Provence et désignation de représentants

Délibération 9 - Signature convention avec le Département haut débit - 2ème plan déploiement

Délibération 10 - Signature d'une convention de mandat avec Monteux pour aménagement parking terrain Notre Dame

Délibération 12 - Rapport d'activité 2017 du SMBVA

Délibération 13 - Modification cahier des charges cession propriété Bd Dampeine à Monteux

Délibération 14 - Don 5000 € dans le cadre de la solidarité communes audoises 2018

Délibération 15 - Transfert convention et avenant n° 1 Sté OMBRIPARK2 parking P1 Beaulieu

• Conseil Communautaire du 24 septembre 2018

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Fin de mise à disposition de matériel et sortie de l'actif d'un véhicule communautaire

Délibération 3 - Approbation du bilan final 2012-2017 du 2ème PLH des Sorgues du Comtat

Délibération 4 - Accord d'une garantie d'emprunt à UNICIL pour la réalisation de 16 villas à Sorgues

Délibération 5 - Aire d'accueil des gens du voyage de Sorgues - Demande subvention fonctionnement 2018 au Département

Délibération 6 - Convention superposition d'affectation Commune de Sorgues, CCSC et Département - Gestion tronçons VELOROUTE VIA RHONA

Délibération 7 - Convention organisation maîtrise d'ouvrage travaux réouverture ligne Sorgues-Carpentras - Création voirie remplacement PN6 à Althen

Délibération 8 - Convention SNCF - CCSC remise en état voirie travaux voie ferrée au niveau PN6 sur Althen

Délibération 9 - Rapport d'activité 2017 de l'EPAGE Sud Ouest Mont Ventoux

Délibération 10 - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public du traitement des déchets ménagers

Délibération 11 - Rapport annuel 2017 du SMBS

Délibération 12 - Fixation du produit de la Taxe GEMAPI année 2019

Délibération 13 - Budget annexe SPANC - Décision budgétaire modificative n° 1

Délibération 14 - Budget annexe 2018 de l'OTI - Décision modificative n° 2

Délibération 15 - Modification des statuts de la CCSC - Compétence optionnelle Eau

Délibération 16 - Tarifs des prestations et produits mis en vente par l'OTI - Complément délibérations

Délibération 17 - Commune de Monteux - Mise à disposition d'un compresseur à la CCSC

• Conseil Communautaire du 18 juillet 2018

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Budget Général 2018 - Décision budgétaire modificative n° 2

Délibération 3 - Aménagement d'un échangeur dénivelé RD 942 déviation Monteux - Signature convention financière avec le Conseil Départemental

Délibération 4 - Modification du tableau des effectifs de la CCSC

Délibération 5 - Commune de Sorgues - Mise à disposition de la voirie des lotissements privés passée dans le domaine public à la CCSC

• Conseil Communautaire du 25 juin 2018

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Modification des statuts de la CCSC - Compétence GEMAPI et compétence DECI

Délibération 3 - Création commission consultative paritaire Syndicat d'Electrification Vauclusien - Désignation représentant CCSC

Délibération 4 - Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune d'Althen des Paluds

Délibération 5 - Contractualisation avec le Département année 2018

Délibération 6 - Ligne de trésorerie – Autorisation

Délibération 7 - Etat de l'actif - Régularisation cession déchetteries de Pernes et Sorgues à la CCSC

Délibération 8 - Clôture Budget Annexe ZAC de Prato 5

Délibération 9 - Budget 2018 - Décision Budgétaire modificative n° 1

Délibération 10 - Budget Annexe 2018 de l'OTI - Décision budgétaire modificative n° 1

Délibération 11 - Taxe de séjour 2019

Délibération 12 - Subventions 2018 aux associations

Délibération 13 - Subvention 2018 au Syndicat Mixte pour la création de la Via Venaissia

Délibération 14 - Subvention Initiative Grand Avignon - Contrat de ville Sorgues

Délibération 15 - Complément de subvention à Initiative Ventoux au titre de l'accompagnement à la création d'entreprises

Délibération 16 - Convention de partenariat 2018 avec Vaucluse Provence Attractivité - Signature convention et versement cotisation 2018

Délibération 17 - Changement de bénéficiaire d'une subvention dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de ville de Monteux

Délibération 18 - Avance sur subventions 2018 des structures d'accompagnement à la création d'entreprise

Délibération 19 - Convention de servitude pour la réalisation d'une ligne électrique souterraine ZAC de Beaulieu sur l'emprise du Parc Spirou

Délibération 20 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature promesse unilatérale de vente avec la Sté Parc SPIROU ilot D1

Délibération 21 - Construction centrale photovoltaïque parking P1 Beaulieu - Avenant convention avec la Sté RES

Délibération 22 - PCAET - Recrutement d'un chargé de mission mutualisé avec la CCPRO

Délibération 23 - Création d'un poste non permanent chargé de mission PCAET

Délibération 24 - Approbation du règlement intérieur du personnel de la CCSC et de la charte informatique

Délibération 25 - Frais de représentation du Président

Délibération 26 - Travaux effacement câbles de communications électroniques aériens d'ORANGE chemin des Daulands à Sorgues - Signature convention avec ORANGE France

Délibération 27 - Cession de la parcelle B 2015p sise chemin Saint Hilaire à Monteux

Délibération 28 - Accord d'une garantie d'emprunt à l'OPH MISTRAL HABITAT pour la réalisation d'une opération de réhabilitation du foyer Joseph GONTIER à Monteux

• Conseil Communautaire du 9 avril 2018

- Tableau récapitulatif

• Conseil Communautaire du 19 mars 2018

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération 2 - Rapport d'orientations budgétaires exercice 2018
Délibération 3 - Budget Général - Admission en non-valeur pour la déchetterie
Délibération 4 - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Délibération 5 - Acquisition des parcelles cadastrées D n°14, 18, 73, 74 et 75 sise zone des Mourgues à Monteux Consorts BEZERT
Délibération 6 - Convention entre la CCSC et le Conseil Départemental portant sur l'entretien paysager du giratoire du carrefour des RD31, RD49 et RD38 à Pernes
Délibération 7 - Composition Commission Environnement et Cadre de Vie - Désignation Mme APPRIOU en remplacement de Mme MURZILLI
Délibération 8 - SMOP - Désignation M. LAPORTE en remplacement de Mme MURZILLI
Délibération 9 - SMBS - Désignation M. LAPORTE en remplacement de Mme MURZILLI
Délibération 10 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la construction de 19 logements La Buissonnade à Pernes
Délibération 11 - Quartier Beaulieu - Convention d'autorisation d'utilisation des domaines publics et privés Monteux et CCSC à l'ASL Beaulieu Développement
Délibération 12 - Subventions aux associations UPV, RILE et CBE dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de ville Monteux
Délibération 13 - Avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH en zone d'intervention privée
Délibération 14 - Refus proposition de Sorgues et Bédarrides résultants des délibérations relatives au transfert des emprunts de la CCPRO et au transfert à la CCSC

• Conseil Communautaire du 12 février 2018

- Tableau récapitulatif

Délibération 1 - 2018 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2 - Adhésion de la CCSC à l'Association des EPCI pour l'incubation des projets de coopération Grande Provence

Délibération 3 - 2018 - Instauration de la Taxe GEMAPI et fixation du produit attendu - Année 2018

Délibération 4 - Signature de l'avenant n°1 au Contrat Régional d'Equilibre Ventoux

Délibération 5 - Signature d'une convention de partenariat avec le Département de Vaucluse - Programme d'investissement communications électroniques très haut débit

Délibération 6 - Compétence facultative - Transfert de compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Délibération 7 - Accord à la commune de Sorgues aux fins d'acquérir la parcelle CY 40

Délibération 8 - Lutte contre le chancre coloré du platane - Autorisation du Président à signer la convention avec la FREDON PACA

Délibération 9 - Restitution étude plan de gestion différenciée pour la CCSC - Demande subvention à l'Agence de l'Eau

Délibération 10 - Commune de Pernes-les-Fontaines - Demande aide financière au titre de la DETR exercice 2018 - Aménagement Centre Ancien - Tranche conditionnelle 2

Délibération 11 - Création de la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire des Sorgues du Comtat

Délibération 12 - OPAH - Attribution de subventions

Délibération 13 - Transfert d'un véhicule de la CCSC à la commune de Pernes-les-Fontaines

Délibération 14 - SMOP - Démission de Sylviane FERRARO et désignation de Mireille PEREZ

Délibération 15 - Appel à projet Jeunesse IV - Demande subvention auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères et auprès de la Région PACA