Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

  Dernière mise à jour : Jeudi 7 mai à 11h30

 

  

 La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat s'implique
dans le soutien aux entreprises locales impactées par la crise sanitaire :

 

 En contribuant directement au fonds d'aide régional Covid Résistance : Cliquez ici

 

Initiative Ventoux et Initiative Terres de Vaucluse sont nos partenaires pour gérer le Prêt COVID RESISTANCE auquel nous contribuons financièrement. 

Ce dispositif prend la forme d'un prêt à taux zéro, de 3 à 10 000 €, sans apport complémentaire obligatoire, possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum, durée de remboursement de 5 ans maximum. Il s’adresse à tout type d’entreprise (entreprises classiques et de l’économie sociale et solidaire), dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autonome au sens de la réglementation européenne, jusqu'à 20 salariés, connaissant une baisse d’activité d’au moins 30 % ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

 

Ce prêt est accessible par une saisie de la demande sur le site portail : ttpe.initiative-sud.com

 

 

 

 En récapitulant sur cette page tous les liens, contacts, et mesures nationales et régionales de soutien aux entreprises :

 

 

> Liens et contacts

 

- Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

 www.facebook.com/Economie.Gouv

 

 - Le référent unique de la DIRECCTE pour la Région Sud (Paca) : 04 86 67 32 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  paca.direccte.gouv.fr

 

- CCI de Vaucluse : 04 90 14 10 32 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 

- Chambre des Métiers de Vaucluse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  Numéro régional unique non surtaxé : 09 800 806 00

 

- Ministère du travail - Pour le maintien de l’activité économique, les préconisations sanitaires par secteur d’activités : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

 

- Préfecture de Vaucluse - Chambre d’agriculture - CMAR - CCI : 

- Organisation de la continuité de la vie économique dans le cadre de la crise sanitaire actuelle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Communiqué concernant la sécurité des commerces fermés : Cliquez ici pour voir le PDF

- Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 : Cliquez pour voir le PDF 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici pour voir le PDF

- Site de la Préfecture de Vaucluse : Cliquez ici

 

- Fabrication et achat d’équipements de protection et de masques :

- CCI Vaucluse : Cliquez ici

- Direction Générale des Entreprises : Cliquez ici

- Plateforme de commercialisation et distribution de masques « grand public » pour les TPE, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec La Poste, CCI France et CMA France : Cliquez ici

 

- Protocole national de déconfinement :

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. 

- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Cliquez ici

- Communiqué de Presse : Cliquez ici

 

 

 

> Synthèse des mesures de soutien aux entreprises 

 

→ Mesures de soutien aux entreprises par le gouvernement : 

- Synthèse des dispositifs : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions : Accompagnement des entreprises : Cliquez ici pour voir le PDF

 

 > Focus Fonds de solidarité

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

- Fonds de solidarité - synthèse du dispositif : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité - La démarche pas à pas : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions Fonds de solidarité : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? Cliquez ici pour voir le PDF

 

> Évolutions du fonds de solidarité au 16/04/2020

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire (volet 2 régional) pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

-  Aide complémentaire au fonds de solidarité - Volet 2 régional  : Cliquez ici pour voir le PDF

- Aides publiques aux professionnels libéraux de santé : Cliquez ici

- Aide exceptionnelle artisans et commerçants - Fonds d’action sociale travailleurs indépendants  : Cliquez ici

- Mesures de soutien CHR, tourisme, évènementiel, sport et culture : Cliquez ici pour voir le PDF

 

- Francenum :

• Outils d’aides en ligne pour les entreprises : Cliquez ici

• Outils en ligne pour les commerçants : Cliquez ici

 

→ Mesures et aides régionales en complément des aides nationales :  

- Cliquez ici pour voir le PDF

- Cliquez ici pour accéder au site

 

 

→ Activité partielle 

- Votre entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dans quel cas mon entreprise peut-elle appliquer l’activité partielle ? : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dispositif exceptionnel activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Comment bénéficier de l’activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

  

→  Urssaf - TVA - Impôts 

- Communiqué de presse : Cliquez ici  

- Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures exceptionnelles DDFIP84 - Avril 2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures TVA de la DDFIP84 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prolongement des possibilités de report pour le mois de mai : Cliquez ici pour voir le PDF

- Echéance Urssaf du 5 avril : Des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté : Cliquez ici pour voir le PDF

 

→ BPI - France : 

- Plan de soutien : Cliquez pour voir le PDF

- Prêt  Garanti État : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fiche Prêt Atout : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Ligne de crédit coronavirus» : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Renforcement de trésorerie coronavirus » : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prêt Activité Tourisme : Cliquez ici pour voir le PDF

- Plan de soutien aux entreprises exportatrices : Cliquez ici 

 

→ Synthèse de l’ensemble des dispositifs recensés par la French Tech (Mesures Générales Sociales / Fiscales / Prêts / Analyse Financière / Loyers et Services Essentiels / Médiation / Startups / TTPE et TPE / PME…) : Cliquez ici

 

→ Synthèse et mode d’emploi des aides par la CCI 84

- Récapitulatif des aides : Cliquez ici pour voir le PDF

- Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (MàJ le 28 avril) : Cliquez ici pour voir le PDF

 

 

> Liens directs pour faire vos demandes 

  

- Impôts : Cliquez ici

 

- Banque de France (médiation du crédit) : Cliquez ici

  

- Médiateur des entreprises : Cliquez ici

 

- Assurance maladie : Cliquez ici

 

- Aide de la région : Cliquez ici

 

- Formation, télétravail et activité partielle : Cliquez ici