Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 EP2

 

 

 

Les dossiers relatifs aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant l’aménagement hydraulique du secteur Daulands – Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues sont disponibles  du 11 janvier au 9 février 2021.

 

 

• Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet 
  d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard à Sorgues

 

Pièces n°01 ‐ Décision du bureau et délibération du conseil délégant cette compétence au bureau 
Pièces n°02 ‐ Notice explicative

Pièces n°03 ‐ Plan de situation

Pièces n°04 ‐ Plan général des travaux

Pièces n°05 ‐ Caractéristique principale des ouvrages les plus importants

Pièces n°06 ‐ Appréciation sommaire des dépenses et coût des acquisitions foncières

Pièces n°07 ‐ Textes régissant l’enquête

Pièces n°08 ‐ Consultation

Pièces n°09 ‐ Autorisation au titre de la Loi sur Eau

Pièces n°10 ‐ Annexes cartographiques

   Plan n°01 ‐ Plan de l’état actuel

   Plan n°02 ‐ Plan de décomposition en bassins versants

   Plan n°03 ‐ Plan de l’ouvrage 01

   Plan n°04 ‐ Coupes de l’ouvrage 01

   Plan n°05 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 02

   Plan n°06 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 03

   Plan n°07 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 04

   Plan n°08 ‐ Plan et coupe de l’ouvrage 08

  

→ Registre dématérialisé - 2179 : Cliquez ici

 

 

• Enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard à Sorgues

 

Pièces n°1 - Plan parcellaire

Pièces n°2 - Etat parcellaire

 

→ Registre dématérialisé - 2180 : Cliquez ici