Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon BP 75  - 84 170 Monteux  - 04 90 61 15 50

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CC2017Vote

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 10 avril 2017

 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération n°2 - compte administratif principal

Délibération n°3 - Compte de gestion principal, compte annexe de la ZAC des Gaffins, ZAC Escampades, ZAC des Mourgues, ZAC de Beaulieu, Prato 5, Le Perussier, St Hilaire 2

Délibération n°4 - Budget Général - Affectation de  Résultat 2016

Délibération n°5 - Budget Général - Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères pour 2017

Délibération n°6 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Cotisation Foncière Entreprise

Délibération n°7 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Taxe d'Habitation

Délibération n°8 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

Délibération n°9 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

Délibération n°10 - Budget annexe - ZAC des Gaffins - Althen-des-Paluds - Affectation de résultat 2016

Délibération n°11 - Budget annexe - ZAC des Gaffins - Althen-des-Paluds - Vote du Budget 2017

Délibération n°12 - Budget annexe - ZAC des Escampades - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°13 - Budget annexe - ZAC des Escampades - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°14 - Budget annexe - ZAC des Mourgues - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°15 - Budget annexe - ZAC des Mourgues - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°16 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°17 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°18 - Budget annexe - ZAC de Prato 5 - Pernes-les-Fontaines - Affectation de résultat 2016

Délibération n°19 - Budget annexe - ZAC de Prato 5 - Pernes-les-Fontaines - Vote du Budget 2017

Délibération n°20 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°21 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°22 - Budget annexe - Saint Hilaire II - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°23 - Budget annexe - Saint Hilaire II - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°24 - Bilan annuel 2016 des opérations immobilières - Acquisitions et Cessions de la CCSC

Délibération n°25 - Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie
Délibération n°26 - Subvention au RILE dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville de Monteux
Délibération n°27 - Subvention à l'Université Populaire du Ventoux (UPV) dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville de Monteux
Délibération n°28 - Signature d'une convention de partenariat avec l'UPV pour des travaux sur les communes de Monteux et Pernes-Les-Fontaines
Délibération n°29 - Convention tripartie de manœuvre des ouvrages associés au Canal de Vaucluse entre la CCSC, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et la Communes de Sorgues
Délibération n°30 - Demande d'une financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Exercice 2017 pour l'acquisition du logiciel ACTES
Délibération n°31 - Groupement de commande pour l'acquisition du logiciel destiné à la mise en œuvre de l'aide au contrôle de légalité dématérialisé des actes administratifs (ACTES)
Délibération n°32 - Pernes-les-Fontaines- Demande d'une aide financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 - Aménagement du Centre Ancien -Tranche conditionnelle 2

Délibération n°33 - Création d'une régie autonome Office de Tourisme Intercommunal
Délibération n°34 - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal
Délibération n°36 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation de 12 logements locatifs sociaux, Lotissement Les Rives de la Lône à Monteux
Délibération n°37 - demande d'intégration de Bédarrides et Sorgues au Contrat d'Equilibre territorial Ventoux (CRET)
Délibération n°38 - Demande d'intégration de Bédarrides et Sorgues au périmètre du GAL Ventoux-Programme LEADER 2017-2020
Délibération n°39 - Siganture d'une convention d'occupation du domaine public de Snack Restaurant du Lac de Monteux
Délibération n°40 - Convention de superposition d'affectations du domaine public Quartier de Beaulieu à Monteux
Délibération n°41 - Réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le Parking P1 de Beaulieu - Désignation d'un opérateur
Délibération n°42 - Fin de mise à disposition d'un véhicule à MonteuxDélibération n°43 - Sortie d'inventaire de deux véhicules à Althen-des-Paluds

Délibération n°43 - Sortie d'inventaire de deux véhicules à Althen-des-Paluds