Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon BP 75  - 84 170 Monteux  - 04 90 61 15 50

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

 

• Conseil Communautaire du 29 mai 2017 

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 29 mai 2017 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°2 - Travaux pour l'Effacement et Mise en Technique discrète des câbles de communications existants aériens d'ORANGE, route de Mazan PERNES - Autorisation au Président à Signer avec ORANGE
Délibération n°3 - Travaux pour Effacement et Mise en Technique discrète des câbles de communications existants d'ORANGE, rue des Tourelles Place des 3 Faucons PERNES - Autorisation au Président à Signer avec ORANGE

Délibération n°4 - Frais de représentation du Président

Délibération n°5 - Approbation de la modification des statuts du syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençal (SMOP) - Désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

Délibération n°6 - Modification du tableau des effectifs théoriques de la CCSC - Création de postes saisonniers

Délibération n°7 - Création de poste de gardien - Occupation d'un logement de fonction
Délibération n°8 - Subvention 2017 aux associations

Délibération n°9 - Modification régie du SPANC - Statuts et règlement intérieur

Délibération n°10 - Désignation de 2 représentants de la CCSC à à la Commission de Suivi de Site commune pour le bassin industriel comprenant les établissements SEVECO AS d'EURENCO et la CAPL à Sorgues

Délibération n°11 - Approbation du règlement intérieur du Conseil de Développement des Sorgues du Comtat

Délibération n°12 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de 5 logements locatifs sociaux en individuels groupés lot les rives de la Lône Monteux

Délibération n°13 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de 23 logements locatifs sociaux en individuels groupés Lot Les Rives de la Lône à Monteux

Délibération n°14 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente avec la société EQUILIS entrée nord de l'Ecoquartier - Ilots A1 A2 et A3

Délibération n°15 - Aménagement du Quartier de Beaulieu à Monteux - Approbation de la modification du dossier de réalisation de ZAC

Délibération n°16 - Aménagement du Quartier de Beaulieu à Monteux - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la ZAC

Délibération n°17 - Transfert des compétences voirie et espaces verts - Fin de mise à disposition d'une partie de locaux des Services Techniques à Monteux

Délibération n°18 - Distribution du journal intercommunal - Signature d'une convention avec l'Association d'insertion PIAF

Délibération n°19 - Approbation des plans de financement des demandes d'aides financières au titre de la DETR pour l'acquisition du logiciel ACTES et de l'Aménagement du Centre Ancien à PERNES - Tranche conditionnelle 2

 

• Conseil Communautaire du 10 avril 2017 

 - Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 10 avril 2017

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération n°2 - compte administratif principal

Délibération n°3 - Compte de gestion principal, compte annexe de la ZAC des Gaffins, ZAC Escampades, ZAC des Mourgues, ZAC de Beaulieu, Prato 5, Le Perussier, St Hilaire 2

Délibération n°4 - Budget Général - Affectation de  Résultat 2016

Délibération n°5 - Budget Général - Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères pour 2017

Délibération n°6 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Cotisation Foncière Entreprise

Délibération n°7 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Taxe d'Habitation

Délibération n°8 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

Délibération n°9 - Budget Général 2017- Vote du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties

Délibération n°10 - Budget annexe - ZAC des Gaffins - Althen-des-Paluds - Affectation de résultat 2016

Délibération n°11 - Budget annexe - ZAC des Gaffins - Althen-des-Paluds - Vote du Budget 2017

Délibération n°12 - Budget annexe - ZAC des Escampades - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°13 - Budget annexe - ZAC des Escampades - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°14 - Budget annexe - ZAC des Mourgues - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°15 - Budget annexe - ZAC des Mourgues - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°16 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°17 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°18 - Budget annexe - ZAC de Prato 5 - Pernes-les-Fontaines - Affectation de résultat 2016

Délibération n°19 - Budget annexe - ZAC de Prato 5 - Pernes-les-Fontaines - Vote du Budget 2017

Délibération n°20 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°21 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°22 - Budget annexe - Saint Hilaire II - Monteux - Affectation de résultat 2016

Délibération n°23 - Budget annexe - Saint Hilaire II - Monteux - Vote du Budget 2017

Délibération n°24 - Bilan annuel 2016 des opérations immobilières - Acquisitions et Cessions de la CCSC

Délibération n°25 - Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie
Délibération n°26 - Subvention au RILE dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville de Monteux
Délibération n°27 - Subvention à l'Université Populaire du Ventoux (UPV) dans le cadre de la programmation 2017 du contrat de ville de Monteux
Délibération n°28 - Signature d'une convention de partenariat avec l'UPV pour des travaux sur les communes de Monteux et Pernes-Les-Fontaines
Délibération n°29 - Convention tripartie de manœuvre des ouvrages associés au Canal de Vaucluse entre la CCSC, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et la Communes de Sorgues
Délibération n°30 - Demande d'une financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Exercice 2017 pour l'acquisition du logiciel ACTES
Délibération n°31 - Groupement de commande pour l'acquisition du logiciel destiné à la mise en œuvre de l'aide au contrôle de légalité dématérialisé des actes administratifs (ACTES)
Délibération n°32 - Pernes-les-Fontaines- Demande d'une aide financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux exercice 2017 - Aménagement du Centre Ancien -Tranche conditionnelle 2

Délibération n°33 - Création d'une régie autonome Office de Tourisme Intercommunal
Délibération n°34 - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal

Délibération n°35 - Acquisition par la CCSC de deux parcelles non bâties sur la commune de Pernes-les-Fontaines - Quartier Les Jonquiers en vue de la constitution de réserves foncières

Délibération n°36 - Accord d'une garantie d'emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation de 12 logements locatifs sociaux, Lotissement Les Rives de la Lône à Monteux
Délibération n°37 - demande d'intégration de Bédarrides et Sorgues au Contrat d'Equilibre territorial Ventoux (CRET)
Délibération n°38 - Demande d'intégration de Bédarrides et Sorgues au périmètre du GAL Ventoux-Programme LEADER 2017-2020
Délibération n°39 - Siganture d'une convention d'occupation du domaine public de Snack Restaurant du Lac de Monteux
Délibération n°40 - Convention de superposition d'affectations du domaine public Quartier de Beaulieu à Monteux
Délibération n°41 - Réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le Parking P1 de Beaulieu - Désignation d'un opérateur
Délibération n°42 - Fin de mise à disposition d'un véhicule à MonteuxDélibération n°43 - Sortie d'inventaire de deux véhicules à Althen-des-Paluds

Délibération n°43 - Sortie d'inventaire de deux véhicules à Althen-des-Paluds

Délibération n°44 - Budget général - Vote du Budget primitif 2017

 

• Conseil Communautaire du 3 avril 2017 
 - Tableau récapitulatif 
Délibération n°1 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un bail à construction avec ka Société PARC SPIROU pour la réalisation d'un parc de Loisirs à thème
Délibération n°1 bis - ZAC du Quartier de Beaulieu - Signature d'un bail à construction avec ka Société PARC SPIROU pour la réalisation d'un parc de Loisirs à thème

 

• Conseil Communautaire du 20 mars 2017  

 - Tableau récapitulatif 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°2 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de la FPT de Vaucluse
Délibération n°3 - Revalorisation des indemnités de fonction des élus
Délibération n°4 - ZAC du Quartier de Beaulieu - Conventions entre la CCSC et ENEDIS
Délibération n°5 - Aire d'accueil des Gens du Voyage de Sorgues - demande de subventions de fonctionnement 2017 auprès de l'Etat et du Département de Vaucluse
Délibération n°6 - Travaux pour l'Effacement et la Mise en Technique discrète des câbles ORANGE, rue Ducrès à Sorgues - Autorisation au Président à signer la convention avec ORANGE
Délibération n°7 - Approbation de l'adhésion de la CC Aygues Ouvèze en Provence au Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en charge du SCOT
Délibération n°8 - Convention de Partenariat 2017 avec Vaucluse Provence Attractivité
Délibération n°9 - Conseil d'Exploitation pour le SPANC - Modification d'un membre titulaire pour la commune de Monteux
Délibération n°10 - Fin de Mise à disposition de véhicule à Pernes 
Délibération n°11 - Réalisation d'un plan de gestion différenciée sur l'ensemble du territoire - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Délibération n°12 - Débat d'Orientation Budgétaires de l'exercice 2017

 

• Conseil Communautaire du 27 février 2017 

 - Tableau récapitulatif des délibérations 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°2 - PLU Commune de Sorgues - Approbation de la Révision Allégée N°2
Délibération n°3 - Modification des statuts - Compétences Obligatoires - 1- Aménagement de l'espace Compétence PLU
Délibération n°4 - Actions entreprises par la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération n°5 - Elaboration du troisième Programme Local de l'Habitat
Délibération n°6 - EPAGE du Sud-Ouest Mont Ventoux - Approbation des statuts et désignation des représentants de la CCSC pour Bédarrides et Monteux
Délibération n°7 - Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues - Approbation des statuts du Syndicat et désignation des représentants pour les 5 communes
Délibération n°8 - SIAN - Approbation des statuts et désignation des représentants titulaires et suppléants pour la commune de Pernes-les-Fontaines
Délibération n°9 - Requalification et rénovation des Zones de Prato à Pernes-les-Fontaines - Echange sans soulte d'une parcelle avec la SCI DU GRAND MONTAGNE

 

• Conseil Communautaire du mardi 7 février 2017 

 - Tableau récapitulatif des délibérations 

Délibération n°1 - Donné acte des décisions communautaires
Délibération n°2 - Modification et approbation du règlement intérieur
Délibération n°3 - Institution du Bureau Communautaire
Délibération n°4 - Institution d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Délibération n°5 - Institution d'une nouvelle Commission d'Appel d'Offres
Délibération n°6 - Institution de la Commission de la Vie Communautaire
Délibération n°7 - Institution de la Commission Environnement et Cadre de Vie
Délibération n°8 - Institution de la Commission Economie
Délibération n°9 - Institution de la Commission Aménagement et Travaux
Délibération n°10 - Institution de la Commission Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Délibération n°11 - Institution de la Commission Habitat
Délibération n°12 - Désignation des Conseillers au sein du SIDOMRA ( Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon)
Délibération n°13 - Désignation des Conseillers au sein Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon (SCOT)
Délibération n°14 - Fixation de l'enveloppe indemnitaire du Président et des Vice-présidents
Délibération n°15 - Ouverture de crédit d'investissement avant le vote du budget principal 2017
Délibération n°16 - Convention pour la mise en place de billetteries à l'Office de Tourisme et aux Bureaux d'informations de Tourisme
Délibération n°17 - Fixation du tarif du DVD du Feu d'Artifice de Monteux vendu par l'Office de Tourisme ou les Bureaux d'Informations Touristiques
Délibération n°18 - Adhésion à l'AIST 84
Délibération n°19 - Modification du Régime Indemnitaire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Délibération n°20 - Désignation d'un conseiller communautaire représentant la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat au Comité National d'Actions Sociales (CNAS)
Délibération n°21 - SPANC - Création d'une Régie à Autonomie Financière
Délibération n°22 - SPANC - Adoption du règlement de Service
Délibération n°23 - Vote des tarifs des redevances du service SPANC
Délibération n°24 - Budget annexe primitif 2017 du service d'assainissement non collectif
Délibération n°25 - SPANC - Demande d'aide à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Délibération n°26 - Syndicat Mixte des Eaux région Rhône Ventoux - Signature d'une convention provisoire pour l'exploitation du SPANC
Délibération n°27 - Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale - Signature d'une convention provisoire et désignation de quatre représentants de la CCSC
Délibération n°28 - Commune de Sorgues - Mise à disposition de la voirie des lotissements à la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat
Délibération n°29 - Signature d'un contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) avec Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)
Délibération n°30 - Signature de la convention de collecte des déchets diffus spécifiques avec ECODDS
Délibération n°31 - Accord d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations par la Communauté de Communes pour la réalisation de 51 logements locatifs sociaux à Monteux
Délibération n°32 - Accord d'une garantie d'emprunt à la Socété Française des Habitations Economiques par la CCSC pour la réalisation de 51 logements locatifs sociaux à Monteux

Délibération n°33 - Loi Notre - Opposition des communes membres au transfert de compétences PLU Compétence Obligatoire  1- Aménagement de l'espace - Plan Local de l'Urbanisme

 

• Conseil Communautaire du 17 janvier 2017 

Tableau récapitulatif des délibérations
Délibération n°1 - Fixation du nombre de Vice-précidents
Délibération n°2 - Election du 10ème Vice-précident
Délibération n°3 - Election du 11ème Vice-précident
Délibération n°4 - Election du 12ème Vice-précident
Délibération n°5 - Election du 13ème Vice-précident
Délibération n°6 - Election du 14ème Vice-précident