Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

building 2762238 640Ce n’est pas toujours très clair pour tout le monde… Et pour cause : c’est la Communauté de Communes qui instruit les autorisations de construire, alors que les dossiers doivent être retirés et déposés en Mairie !

 

Construction d’une maison, d’une piscine ou d’une clôture… Dans un certain nombre de cas, une autorisation de construire est exigée.

 

À l’occasion du regroupement des agents instructeurs du Service Urbanisme au siège de la Communauté de Communes à Monteux (sauf pour Bédarrides), le point sur Les étapes de l’instruction :

 

- Tout dossier de demande d’autorisation de construire est à retirer en mairie ou sur internet : www.service-public.fr

 

- Il doit ensuite être déposé en mairie après avoir été rempli et complété

 

- Il sera alors transmis au service instruction de la Communauté de Communes

 

Si besoin, avant instruction, les agents intercommunaux sont à votre disposition pour tous renseignements :

> Pour Althen, Monteux, Pernes et Sorgues, au siège de la CCSC à Monteux, les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 17h

Pour Bédarrides à la Mairie de Bédarrides, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Tel : 04 90 61 15 50