Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 LE POINT SUR LA SITUATION

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat s'est organisée pour assurer la continuité du service public pendant toute la période de crise sanitaire, et aujourd'hui, l'ensemble des services a retrouvé un fonctionnement normal.

 

La crise sanitaire n'est toutefois pas terminée et nous continuons donc à publier ici les informations utiles concernant nos services, la vie économique et les mesures liées au déconfinement.

 

Cet article sera mis à jour aussi souvent que nécessaire. 

Dernière mise à jour : 10 juillet

 


 

 

 

 LE POINT SUR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES :

 

→ Services de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

 

→ Modification des délais pour les démarches administratives portant sur les actes d'urbanisme

 

 

 VIE ECONOMIQUE : 

 

→ Informations à destination des entreprises

 

→ Commerçants et producteurs en vente directe

  

 

INFORMATIONS GENERALES LIEES A LA CRISE SANITAIRE : 

 

→ Dispositif de déconfinement

 

→ Informations de la Préfecture de Vaucluse

 

→ Mobilisation citoyenne : Plus d'infos

  

 

 


 

 Services de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

 

Déconfinement des services communautaires depuis le lundi 11 mai

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat a assuré dans le contexte actuel de crise sanitaire la continuité du service public pendant toute la période de confinement sur les 5 communes d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues : La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif a fonctionné normalement et un service minimum a été mis en place concernant les services administratifs, en astreinte ou en télétravail, ainsi que la propreté urbaine, les interventions obligatoires et de sécurité sur la voie publique, l’entretien de l’éclairage public, et dernièrement les déchetteries.

 

Depuis le lundi 11 mai, dans le cadre du déconfinement progressif décrété par le Président de la République, l’ensemble des services communautaires a progressivement repris un fonctionnement « normal », adapté aux contraintes de prévention et de protection liées à la crise sanitaire.

 

Le point sur les services communautaires :

 

- Services administratifs :

L’accueil du public est désormais rétabli de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, avec toutefois un maximum de 2 personnes en même temps à l’accueil, les autres devant attendre à l’extérieur. Il est demandé aux usagers de se désinfecter les mains à l’entrée (gel hydroalcoolique à disposition) et de porter un masque. Une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et les usagers.

 

- Service urbanisme - Instruction des permis de construire :

- Communes d’Althen-des-Paluds, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues : 
Le service est ouvert au public mais reçoit uniquement sur rendez-vous au 04 90 61 15 50 

- Commune de Bédarrides : 
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi en Mairie de Bédarrides de 8h30 à 12h - 04 90 33 01 48 

 

> Modification des délais pour les démarches administratives portant sur les actes d'urbanisme

 

- SPANC (Assainissement non collectif) :

Le service du SPANC a repris son activité normalement avec prise de RDV au 04 90 61 15 50.

 

- Offices de Tourisme :

Les Offices de Tourisme de Pernes et Monteux sont à nouveau ouverts au public.

OT Pernes : 04 90 61 31 04 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OT Monteux : 04 90 61 15 91 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 > Horaires d'ouverture : Cliquez ici

 

- Centres Techniques Communautaires :

Services administratifs et techniques en fonctionnement normal, avec respect des gestes barrières et des règles de distanciation.

 

- Collecte des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) :

Le service de collecte reste assuré normalement.

Reprise de la distribution des sacs jaunes à domicile, et dépannage de sacs dans les points habituels.

 

- Collectes spécifiques (déchets verts, encombrants…) :

Compte tenu de la réouverture des déchetteries, la collecte des déchets verts à domicile est désormais terminée.

> La collecte des encombrants en porte à porte a repris depuis lundi 25 mai sur inscription au centre technique communautaire de votre commune.

> Bennes à déchets verts : Fonctionnement normal en fonction de la commune.

 

- Déchetteries :

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat a rétabli l’ouverture intégrale des déchetteries intercommunales de Pernes-les-Fontaines et Sorgues en service normal et aux horaires habituels. 

> Consignes d'accès aux 2 déchetteries : Cliquez ici

 

 

- Accès aux parcs publics :

Les parcs publics sont à nouveau ouverts. En revanche, les jeux pour enfants ne sont toujours pas accessibles.

Sur le site du Lac de Monteux, le parc est ouvert, la baignade et les activités nautiques autorisées, par contre l’accès au parc fitness et aux jeux pour enfants restent interdits.

 

 Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

 

 


 

  Informations à destination des entreprises (Dernière mise à jour : Mardi 9 juin)

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat s'implique 
dans le soutien aux entreprises locales impactées par la crise sanitaire :

 

 En contribuant directement au fonds d'aide régional Covid Résistance : Cliquez ici

 

Initiative Ventoux et Initiative Terres de Vaucluse sont nos partenaires pour gérer le Prêt COVID RESISTANCE auquel nous contribuons financièrement. 

Ce dispositif prend la forme d'un prêt à taux zéro, de 3 à 10 000 €, sans apport complémentaire obligatoire, possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum, durée de remboursement de 5 ans maximum. Il s’adresse à tout type d’entreprise (entreprises classiques et de l’économie sociale et solidaire), dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autonome au sens de la réglementation européenne, jusqu'à 20 salariés, connaissant une baisse d’activité d’au moins 30 % ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

 

Ce prêt est accessible par une saisie de la demande sur le site portail : ttpe.initiative-sud.com

 

 

 En récapitulant sur cette page tous les liens, contacts, et mesures nationales et régionales de soutien aux entreprises :

 

> Liens et contacts

  

- Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

 www.facebook.com/Economie.Gouv

 

 - Le référent unique de la DIRECCTE pour la Région Sud (Paca) : 04 86 67 32 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  paca.direccte.gouv.fr

 

- CCI de Vaucluse : 04 90 14 10 32 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 

- Chambre des Métiers de Vaucluse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  Numéro régional unique non surtaxé : 09 800 806 00

 

- Ministère du travail - Pour le maintien de l’activité économique, les préconisations sanitaires par secteur d’activités : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

 

- Préfecture de Vaucluse - Chambre d’agriculture - CMAR - CCI : 

- Organisation de la continuité de la vie économique dans le cadre de la crise sanitaire actuelle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Communiqué concernant la sécurité des commerces fermés : Cliquez ici pour voir le PDF

- Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 : Cliquez pour voir le PDF 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici pour voir le PDF

- Site de la Préfecture de Vaucluse : Cliquez ici

 

- Fabrication et achat d’équipements de protection et de masques :

- CCI Vaucluse : Cliquez ici

- Direction Générale des Entreprises : Cliquez ici

- Plateforme de commercialisation et distribution de masques « grand public » pour les TPE, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec La Poste, CCI France et CMA France : Cliquez ici

 

- Protocole national de déconfinement :

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. 

- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Cliquez ici

- Communiqué de Presse : Cliquez ici

 

- Aide à l’investissement en matériel de protection – Subvention « Prévention Covid » :

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement : Cliquez ici

 

- Ministère du travail : À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management. Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance. "Objectif reprise" est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux : Cliquez ici

 

 

> Synthèse des mesures de soutien aux entreprises 

 

→ Mesures de soutien aux entreprises par le gouvernement : 

- Synthèse des dispositifs : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions : Accompagnement des entreprises : Cliquez ici pour voir le PDF

 

> Focus Fonds de solidarité

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

- Fonds de solidarité - synthèse du dispositif : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité - La démarche pas à pas : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions Fonds de solidarité : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? Cliquez ici pour voir le PDF

 

> Évolutions du fonds de solidarité, ce qui change au 27 mai 2020

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les règles permettant l'attribution de cette aide, pouvant aller jusqu'à 1500 €, ont été progressivement assouplies le 15 avril puis le 27 mai 2020.

- Évolution du fonds de solidarité au 27 mai 2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité au 3-juin : Cliquez ici

-  Aide complémentaire au fonds de solidarité - Volet 2 régional  : Cliquez ici pour voir le PDF

 

- Aides sectorielles :

• Aides publiques aux professionnels libéraux de santé : Cliquez ici

•  Aide exceptionnelle artisans et commerçants - Fonds d’action sociale travailleurs indépendants Cliquez ici

 

•  Mesures de soutien CHR, tourisme, évènementiel, sport et culture : Cliquez ici pour voir le PDF

• Plan soutien secteur touristique : Cliquez ici pour voir le PDF

• Dossier de presse - Comité interministériel : Cliquez ici pour voir le PDF

 > Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

 

- Plan de soutien au secteur de l’automobile :

• Plan de soutien : Cliquez ici pour voir le PDF

• Dossier de presse : Cliquez ici pour voir le PDF

 

- Plan de soutien aux entreprises technologiques :

• Plan de soutien : Cliquez pour voir le PDF

• Dossier de presse : Cliquez pour voir le PDF

 

- Francenum :

• Outils d’aides en ligne pour les entreprises : Cliquez ici

• Outils en ligne pour les commerçants : Cliquez ici

 

 

→ Mesures et aides régionales en complément des aides nationales :  

- Cliquez ici pour voir le PDF

- Cliquez ici pour accéder au site

 

 

→ Activité partielle 

- Synthèse de la CCI au 03/06/2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Votre entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dans quel cas mon entreprise peut-elle appliquer l’activité partielle ? : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dispositif exceptionnel activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Comment bénéficier de l’activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

  

 

→  Urssaf - TVA - Impôts 

- Echéances sociales et/ou fiscales - Juin 2020 : Cliquez ici

- Communiqué de presse : Cliquez ici  

- Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures exceptionnelles DDFIP84 - Avril 2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures TVA de la DDFIP84 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prolongement des possibilités de report pour le mois de mai : Cliquez ici pour voir le PDF

- Echéance Urssaf du 5 avril : Des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté : Cliquez ici pour voir le PDF

 

→ BPI - France : 

- Plan de soutien-Ensemble des mesures : Cliquez ici

- Prêt  Garanti État : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fiche Prêt Atout : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Ligne de crédit coronavirus» : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Renforcement de trésorerie coronavirus » : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prêt Activité Tourisme : Cliquez ici pour voir le PDF

- Plan de soutien aux entreprises exportatrices : Cliquez ici 

 

→ Synthèse de l’ensemble des dispositifs recensés par la French Tech (Mesures Générales Sociales / Fiscales / Prêts / Analyse Financière / Loyers et Services Essentiels / Médiation / Startups / TTPE et TPE / PME…) : Cliquez ici

 

→ Synthèse et mode d’emploi des aides par la CCI 84

- Récapitulatif des aides : Cliquez ici pour voir le PDF

- Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (MàJ le 3 juin) : Cliquez ici pour voir le PDF

 

 

> Liens directs pour faire vos demandes 

  

- Impôts : Cliquez ici

 

- Banque de France (médiation du crédit) : Cliquez ici

  

- Médiateur des entreprises : Cliquez ici

 

- Assurance maladie : Cliquez ici

 

 

- Aide de la région : Cliquez ici

 

 

 


  

Dispositif de déconfinement

  

• Ce qui change à partir du 2 juin : Cliquez ici

 

• Iinformations Coronavirus Covid-19 : Cliquez ici

 

 


 

 Informations de la Préfecture de Vaucluse 

 

 

- Lettre d'information du 26 juin : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 12 juin : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 29 mai : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 22 mai : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 15 mai : Cliquez ici

 

- Lettre d'information du 9 mai : Cliquez ici

 

 - Lettre d’information du 1er mai : Cliquez ici

 

- Lettre d’information du 17 Avril : Cliquez ici

 

- Lettre d’information du 10 Avril : Cliquez ici

 

- Lettre d’information du 3 Avril :Cliquez ici

 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici

 

 

 

Prvention Vignette 1

 

Prvention1