• Conseil Communautaire du 12 décembre 2022
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 24 octobre 2022
- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du 12 décembre 2022
Délibération N°1 - Donné acte des décisions du Président
Délibération N°2 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibération N°3 - Dérogation au repos dominical pour 2023 - Monteux
Délibération N°4 - Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Nesque - Approbation de la modification des statuts
Délibération N°5 - Signature de la convention financière annuelle 2022 relative au Contrat de Relance et de Transition Ecologique
Délibération N°6 - Programme PVD - Approbation de la convention-cadre valant ORT
Délibération N°7 du 12122022 - Subvention pour l’acquisition de vélo à assistance électrique année 2023
Délibération N°8 - Budget Principal 2022 - Décision Modificative N°4
Délibération N°9 - Budget annexe Zac de la Plaine du Grenache 2022 - Décision modificative n°1
Délibération N°10 du 12122022 -Budget annexe ZAC Beaulieu- Décision Modificative N°1
Délibération N°11 - Budget annexe Mobilité - Modification affectation résultat 2021
Délibération N°12 - Budget 2023 - Ouverture de crédit avant le vote du Budget
Délibération N°13 - Budget Annexe Pérussier - Admission en non-valeur
Délibération N°14 - Budgets annexes - Remboursement de frais de personnel budget collecte
Délibération N°15 - Demande de subvention PVD - Etude propreté urbaine
Délibération N°16 - Convention de partenariat 2022-2024-Part variable-RILE
Délibération N°17 - Convention de partenariat 2022-2024 - Part variable - Initiative Terre de Vaucluse
Délibération N°18 - Convention de partenariat 2022-2024-Part variable - Initiative Ventoux
Délibération N°19 - Installation de la Commission de concession
Délibération N°20 - Signature contrat de médiation à la suite de la nomination d’un médiateur
Délibération N°21 - Rapport Social Unique 2021 - Avis du Comité Technique
Délibération N°22 - Modification du protocole d’accord organisation du temps de travail CASC - Avenant N°1 - Modification du temps de travail du service collecte
Délibération N°23 - Protection Sociale Complémentaire - Harmonisation de la participation employeur - risque santé
Délibération N°24 - Signature d’une Convention Habitat n°3 à caractère multisites entre la CASC et EPF
Délibération N°25 - annule et remplace la délibération n° DE-44-8.5-11.10.2021-17 Accord d’une garantie d’emprunt PHB-3F RESIDENCES
Délibération N°26 - ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon Groupement de commande - Etude diagnostic
Délibération N°27 - Mise à disposition de la voirie « Impasse Colonel Henri Roll Tanguy » passés dans le domaine public communal
Délibération N°28 - Acquisition parcelles A 791, 793, 795 - Commune d’Althen des Paluds
Délibération N°29 - Contrôle de la conformité branchements d’assainissement collectif à compter de Janvier 2023
Délibération N°30 - Versement d’une subvention intercommunale au profit du CDAD de Vaucluse
Délibération N°31 - Convention d’aménagement tripartite entre CASC, Monteux et SPL Territoire Vaucluse - Avenant n° 6
Délibération N°32 - Concession d’aménagement tripartite Centre Ancien Monteux - CRAC 2021 de la SPL
Délibération N°33 - Convention partenariale d’aménagement entre CASC et SPL Territoire de Vaucluse Quartier de Beaulieu Quartier des Mourgues - Avenant n° 2
Délibération N°34 - Concession d’aménagement Quartier de Beaulieu, Quartier des Mourgues - CRAC 2021 de la SPL Territoire Vaucluse
Délibération N°35 - Convention partenariale d’aménagement entre CASC et SPL Territoire de Vaucluse ZA de la Marquette – l’avenant n° 1
Délibération N°36 - Concession d’aménagement Zone de la Marquette - CRAC 2021 de la SPL Territoire Vaucluse
Délibération N°37 du 12122022 - Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nesque - Rapport d’activités 2021
• Conseil Communautaire du 24 octobre 2022
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 12 septembre
- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du 24 octobre 2022
Délibération N°1 - Donné acte des décisions du Président
Délibation N°2 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibération N°3 - Dérogations au repos dominical pour 2023
Délibération N°4 - Rapport d'acitivités 2021-AURAV
Délibération N°5 - Désignation des représentants supplémentaires par rapport à la nouvelle représentativité-AURAV
Délibération N°6 - Lancement du Plan Lumière et rénovation de l’éclairage public - Demande de financement BTD de Vaucluse
Délibération N°7 - ZAC Beaulieu - Signature contrat d’occupation du domaine public - Centrale photovoltaïque parkings Beaulieu
Délibération N°8 - Subvention Association école intercommunale de tennis de table année 2022-2023
Délibération N°9 - Subvention « Rencontre des métiers d’art » - année 2022
Délibération N°10 - Institution d’une commission de concession
Délibération N°11 - Budget annexe 2022 « collecte et traitement des déchets »-Décision modificative n°1
Délibération N°12 - Budget Principal 2022 – Décision Modificative N°3
Délibération N°13 - Adoption du règlement intérieur M57
Délibération N°14 - Demande de subvention Département appel à projet Plus en Avant- Approbation plan de financement
Délibération N°15 - Fonds de concours Ville de Sorgues et Monteux
Délibération N°16 - Création d’un emploi non permanent de Coordinateur(trice) - Programme de Réussite éducative (PRE)
Délibération N°17 - Actualisation du Tableau des effectifs
Délibération N°18 - Syndicat mixte des Bassins des Sorgues – Rapport d’activités 2021
Délibération N°19 - SMBS 3ème contrat de rivière, partage des objectifs, de la stratégie et du programme prévisionnel d’actions
Délibération N°20 - Convention financière avec SME Région Rhône Ventoux extension du réseau public d’eau potable, Chemin des Daulands, Sorgues
Délibération N°21 - Convention avec Département de Vaucluse -entretien des voiries et des aménagements paysagers, RD 17 Route de Châteauneuf du Pape, Sorgues
Délibération N°22 - Convention quadripartite pour la facturation du Service d’Assainissement Collectif
Délibération N°23 - Sorgues-Mise à disposition de la voirie « Allée des Saules » passés dans le domaine public communal, à la CASC
Délibération N°24 - Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE)
Délibération N°25 - Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse
Délibération N°26 - Convention de prêt d’œuvres à des fins d’exposition permanente au bureau d’information touristique de monteux
Délibération N°27 - Création du Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon
• Conseil Communautaire du 12 septembre 2022
- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du lundi 12 septembre 2022
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 11 juillet 2022
Délibation N°1 - Donné acte des décisions du Président
Délibation N°2 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibation N°3 - Modification du Règlement Intérieur dans le cadre de la modification de la composition du Bureau Communautaire
Délibation N°4 - Fixation des autres membres du Bureau Communautaire
Délibation N°5 - Election du 1er Conseiller Communautaire délégué
Délibation N°6 - Election du 2ème conseiller communautaire délégué
Délibation N°7 - Election du 3ème conseiller communautaire délégué
Délibation N°8 - Election du 4ème conseiller communautaire délégué
Délibation N°9 - Election du 5ème conseiller communautaire délégué
Délibation N°10 - Fixation de l’enveloppe indemnitaire des élus communautaires délégués
Délibation N°11 - Subvention au Hand Ball Club « Les Sorgues du Comtat » année 2022
Délibation N°12 - Attribution de compensation – fixation montant années 2022 et 2023
Délibation N°13 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – Répartition du prélèvement année 2022
Délibation N°14 - Budget Principal 2022- Décision modificative n°2
Délibation N°15 - Budget OTI 2022- Décision modificative n°2
Délibation N°16 - Budget Annexe Mobilité 2022- Subvention GART – Décision Modificative n°1
Délibation N°17 - Taxe d'aménagement - Reversement du produit de la taxe à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat
Délibation N°18 - ZAC du Quartier de Beaulieu-Signature d'une cession de créances avec la société LES PARCS DU SUD
Délibation N°19 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2023
Délibation N°20 - Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville
Délibation N°21 - Signature d’une convention cadre entre Le CDAD et la CASC
Délibation N°22 - Convention relative au transfert des services de Transport entre la CASC et la Région PACA
Délibation N°23 - Convention relative à la délégation des services de transport entre la CASC et la Région PACA
Délibation N°24 - Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA et la CASC
Délibation N°25 - Commune de Monteux – ZAC Jules Fabre Mise à disposition de la voirie
Délibation N°26 - Signature avec CITEO convention de soutien à la formation Ambassadeurs du tri et mise en œuvre actions
Délibation N°27 - ZAC de Beaulieu, Monteux - Contribution financière pour l’extension du Réseau Public de Distribution d’électricité
Délibation N°28 - Chemin de St Hilaire, Monteux - Convention financière avec le Syndicat Mixte Rhône Ventoux l’extension d’eau potable
Délibation N°29 - Mise à disposition de véhicules de la ville de Pernes les Fontaines à la Communauté d’Agglomération
Délibation N°30 du 12092022-Convention d’installation et d’exploitation du réseau Wifi touristique entre la CASC et le Département
Délibation N°31 - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du Service Public du Traitement des Déchets Ménagers
Délibation N°32 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux -Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du SPANC
Délibation N°33 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux -Rapport annuel 2021-eau potable
Délibation N°34 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux -Rapport annuel 2021-assainissement collectif
Délibation N°35 - SITTEU-SUEZ-Rapport annuel 2021 prix et qualité du service public assainissement collectif
• Conseil Communautaire du 11 juillet 2022
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 13 juin 2022
- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du lundi 11 juillet 2022
Délibération N°1 - Donné acte des décisions du Président
Délibération N°2 - Donné acte des décisions du bureau communautaire
Délibération N°3 - Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA) – Avis de la Communauté d’Agglomération sur la modification des statuts
Délibération N°4 - Budget – Fixation de la durée d’amortissement des biens
Délibération N°5 - Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse et de la Banque des territoires au titre du dispositif PVD pour la réalisation d’une étude de circulation et de mobilité sur les 3 centres villes – Approbation du plan de financement
Délibération N°6 - Association l’Envol - Signature d’une convention de mise à disposition du personnel
Délibération N°7 - Ancien stade Chevalier, Commune de Sorgues, Signature d’une concession d’aménagement avec la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Délibération N°8 - Mise à disposition par la Commune de Monteux du parking et espaces verts du complexe St Hilaire
Délibération N°9 - Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP) visant la définition de la gestion des ouvrages relevant de la compétence GEMAPI sur la Commune de Bédarrides
Délibération N°10 - ZAC des Escampades – Monteux - Déplacement ligne basse tension sur réseau ENEDIS
Délibération N°11 - Commune de Monteux – ZAC de Beaulieu - Cession de parcelle à la GMSI 84
Délibération N°12 - Avenant à la Convention de mandat entre Monteux et Les Sorgues du Comtat – Réalisation de travaux du programme de végétalisation des cours d’écoles
Délibération N°13 - Projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations du Rhône : Avis de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat
Délibération N°14 - Bilan du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délibération N°15 - Accord d’une garantie d’emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d’une opération de 3 logements locatifs sociaux collectifs à Pernes-les-Fontaines, Résidence « Le Crillon »
Délibération N°16 - Accord d’une garantie d’emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d’une opération de 12 logements locatifs sociaux individuels à Monteux - Résidence « Chemin de la Plaine »
Délibération N°17 - Accord d'une garantie d'emprunt (l>HB) à GRAND DELTA HABITAT pour la 1·éalisation d'une opération de 12 logements locatifs sociaux individuels à Monteux, Résidence « Chemin de la Plaine »
Délibération N°18 - Aire d’accueil des Gens du Voyage de Sorgues - Demande de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 auprès du Conseil Départemental de Vaucluse
Délibération N°19 - Loi Climat et Résilience : Engagement de l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat
Délibération N°20 - Signature d’une convention d’autorisation d’implantation d’une borne numérique d’information touristique entre l’Office du Tourisme Intercommunal « Porte du Ventoux » et le Parc Spirou
Délibération N°21 - Signature d’une convention de mise à disposition à des fins de démonstration au bureau d’information touristique de monteux
Retrouvez prochainement la délibération manquante n°12
• Conseil Communautaire du 13 juin 2022
- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du lundi 13 juin 2022
Délibération N°1 - Installation de Monsieur ROUX remplaçant de Monsieur PETIT
Délibération N°2 - Donné acte des décisions du Président
Délibération N°3 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibération N°4 - Modification du règlement intérieur du CODEV
Délibération N°5 - Transfert de la compétence Politique de la Ville
Délibération N°6 - Participation 2022 au Syndicat de la Via Venaissia
Délibération N°7 - Création du budget annexe - Collecte Traitement des Déchets
Délibération N°8 - Budget Général – Décision Modificative N°1
Délibération N°9 - Budget annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal - Décision budgétaire modificative n°1
Délibération N°10 - Compétence Assainissement collectif – Fixation de la participation à l’assainissement collectif
Délibération N°11 - Politique de la Ville - Subventions dans le cadre de la programmation 2022 – Monteux – Sorgues
Délibération N°12 - Actualisation du Compte Epargne Temps (CET) - Nouvelles conditions d’alimentation
Délibération N°13 - Création d’un Comité Social Territorial Local (CST) et d’une Formation Spécialisée
Délibération N°14 - Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)
Délibération N°15 - Actualisation du tableau des effectifs de la CA Les Sorgues du Comtat
Délibération N°16 - Monteux- Signature d’une promesse de vente avec la SCI Maintenant
Délibération N°17 - Montant des pénalités financières du SPANC
Délibération N°18 - Modification du Règlement de Service du SPANC
Délibération N°19 - Sorgues - Mise à disposition de la voirie de lotissements privés passés dans le domaine public communal, à la CASC
Délibération N°20 du 13062022 - Groupement de commandes permanent entre les membres de l’Association de Réflexion sur les déchets du Bassin Rhodanien – GAP Déchets Rhodaniens
Délibération N°21 - Règlement de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés- Modification annexe 9 – Règlement intérieur des déchetteries
Délibération N°22 - Signature de la convention d’objectifs et de financement pour 2022 du service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)
Délibération N°23 - Signature d’une convention d’anticipation foncière entre l’EPF PACA, la CASC et la commune de Monteux – Territoire à enjeux économiques
Délibération N°24 - Convention de partenariat pour la mise en place d’une expérimentation Klaxit Liberté de 12 mois
Délibération N°25 - Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoiturages par Klaxit
Délibération N°26 - Signature d’une convention de partenariat pour l’opération « Maison des Agriculteurs de Vaucluse » avec la Chambre d’Agriculture
Délibération N°27 - Signature d’une convention de partenariat pour le programme ECO DEFIS entre la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et la CASC
Délibération N°28 - Signature d’une convention de partenariat entre la CCI et la CA Les Sorgues du Comtat
Délibération N°29 - Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal Porte du Ventoux
Délibération N°30 - Office de Tourisme Communautaire PORTE DU VENTOUX Convention de billetterie entre l’OT et la SAS PARCS DU SUD
Délibération N°31 - Signature d’une convention de prêt d’œuvres à des fins d’exposition au Bureau d’Information Touristique de Monteux
• Conseil Communautaire du 11 avril 2022
- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du lundi 11 avril 2022
Délibération N°1 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, dans les commissions thématiques de la CASC
Délibération N°2 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au Comité Technique de la CASC
Délibération N°3 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, à la CAO de la CASC
Délibération N°4 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SCOT
Délibération N°5 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SEV
Délibération N°6 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein de la CDAC
Délibération N°7 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SIDOMRA
Délibération N°8 -Donné acte des décisions du Président
Délibération N°9 -Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibération N°10 -Rapport d'activités 2021 du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Délibération N°11 -Budget annexe SPANC- Vote du compte administratif 2021
Délibération N°12 -Budget annexe SPANC- Vote du compte de gestion 2021
Délibération N°13 - Budget Général-Affectation du résultat 2021
Délibération N°14 - Budget Général-Vote de la TEOM 2022
Délibération N°15 - Budget Général-Vote du taux de CFE
Délibération N°16 - Budget Général-Vote du taux de taxe foncière bâti
Délibération N°17 - Budget Général-Vote du taux de taxe foncière non bâti
Délibération N°18 - Budget Général-Vote du produit de la taxe GEMAPI 2022
Délibération N°19 - Budget Général-Vote du budget primitif 2022
Délibération N°20 - Budget annexe ZAC des Gaffins-Affectation du résultat 2021
Délibération N°21 - Budget annexe ZAC des Gaffins-vote du budget 2022
Délibération N°22 - Budget annexe ZAC des ESCAMPADES-Affectation du résultat 2021
Délibération N°23 - Budget annexe ZAC des ESCAMPADES-vote du budget 2022
Délibération N°24 - Budget annexe ZAC des MOURGUES-Affectation du résultat 2021
Délibération N°25 - Budget annexe ZAC des MOURGUES-Vote du budget 2022
Délibération N°26 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Affectation du résultat 2021
Délibération N°27 - Budget annexe ZAC de Beaulieu-vote du budget 2022
Délibération N°28 - Budget annexe site du Perussier-Affectation du résultat 2021
Délibération N°29 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Vote du Budget 2022
Délibération N°30 - Budget annexe saint hilaire 2-Affectation du résultat 2021
Délibération N°31 - Budget annexe saint hilaire 2-vote du budget 2022
Délibération N°32 - Budget ZAC Plaine de Grenache- Affectation résultat 2021
Délibération N°33 du 11042022-Budget ZAC Plaine de Grenache- vote du budget 2022
Délibération N°34 du 11042022-Budget annexe SPANC- affectation du résultats 2021
Délibération N°35 du 11042022-Budget SPANC Vote du Budget 2022
Délibération N°36 -Budget OTI-affectation du résultat 2021
Délibération N°37 - Budget OTI-vote du budget 2022
Délibération N°38 - Budget Mobilités-affectation du résultat 2021
Délibération N°39 - Budget Mobilités-vote du budget 2022
Délibération N°40 - Budget assainissement collectif-affectation du résultat 2021
Délibération N°41 - Budget assainissement collectif-vote du budget 2022
Délibération N°42 - Ligne de trésorerie-Autorisation
Délibération N°43 - Levée de prescription quadriennale pour le règlement de facture
Délibération N°44 - Création d'un emploi non permanent de chef(fe) de projet « nouvelles politiques déchets »
Délibération N°45 -Transformation d'un emploi en cdi à temps non complet vers un temps complet
Délibération N°46 - Octroi d'un congé bonifié à un agent de la CASC
Délibération N°47 - Contrat de Relance Logement
Délibération N°48 -Modification statutaire du SIDOMRA
Délibération N°49 - Engagement de la CASC pour la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du contrat de rivière Ouvèze par le (SMOP)
Délibération N°50 - Mise à disposition de véhicules et petits matériels communautaires à la commune de Pernes les Fontaines
Délibération N°51 - Convention de mandat entre la commune de Monteux et la CASC pour la réalisation des travaux du programme de végétalisation des cours d’écoles
Délibération n°52 - ZAC du quartier de Beaulieu - signature d’un bail emphytéotique « Entrée nord – Venelle entre îlots A1 A2 et A3
Délibération N°53 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz
Délibération N°54 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Délibération N°55 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication
Délibération N°56 - Ville de Sorgues - Acquisition parcelle AD 253 Lotissement Jardins de Mila pour intégration du PI n° 367 au domaine public
Délibération N°57 - Convention de partenariat 2022 Vaucluse Provence Attractivité – Autorisation au Président à signer la convention + versement cotisation 2022
Délibération N°58 - Participation de la Communauté d’Agglomération à la Provence Numérique
Délibération N°59 - Convention cadre 2022-2024 entre l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat
Délibération N°60 - Modification d’instauration du Conseil de Développement
Délibération N°61 - Installation des membres du Conseil de Développement
• Conseil Communautaire du 21 mars 2022
- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du 21 mars 2022
Délibération n°1 - Donné acte des décisions du Président
Délibération n°2 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire
Délibération n°3 - Désignation d'un conseiller communautaire SMBVA-SCOT
Délibération n°4 - Modification du Règlement Intérieur de la CC en CA
Délibération n°5 - Délégations données au Président
Délibération n°6 - Comptes administratifs 2021
Délibération n°7 - Approbation des comptes de gestion 2021
Délibération n°8 - Comptes administratifs 2021 OTI
Délibération n°9 - Approbation du compte de gestion OTI 2021
Délibération n°10 - Comptes administratifs 2021 Mobilités
Délibération n°11 - Approbation du compte de gestion Mobilité 2021
Délibération n°12 - Comptes administratifs 2021 Assainissement Collectif
Délibération n°13 - Compte de gestion Assainissement Collectif 2021
Délibération n°14 - Bilan annuel 2021 des opérations immobilières - Acquisitions et cessions de la CCSC
Délibération n°15 - Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2022
Délibération n°16 - Protection sociale complémentaire à destination des agents de la CASC
Délibération n°17 - Plan de formation triennal 2022-2024
Délibération n°18 - Accord d'une garantie d'emprunt PHB pour logements PLS à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu
Délibération n°19 - Accord d'une garantie d'emprunt PHB logements PLUS-PLAI-SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu
Délibération n°20 - Accord d'une garantie d'emprunt PLUS-PLAI à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu
Délibération n°21 - Accord d'une garantie d'emprunt PLS à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu
Délibération n°22 - SMOP- Avenant à la convention d'utilisation, de surveillance et maintenance des stations à Bédarrides
Délibération n°23 - Convention entretien des voiries et aménagements entre le département et CASC -Giratoire ZA Plaine de Grenache-Bédarrides
Délibération n°24 - Rapport d'activité 2020 EPAGE SOMV
Délibération n°25 - Contrat de Concession SPL84 - Aménagement zone activités à Althen les Paluds
Délibération n°26 - Contrat de Concession SPL84 - Aménagement zone d’activités PRATO 6 à Pernes les Fontaines
Délibération n°27 - Avenant n°1- Contrat d'affermage du service public assainissement pour collecte eaux usées SORGUES -SUEZ
Délibération n°28 - Mise à disposition de la voirie de lotissements privés passés dans le domaine public communal CASC - Althen les Paluds
Délibération n°29 - Clôture de la ZAC Escampades1 sur la commune de Monteux
Délibération n°30 - Renouvellement de la convention entre la CASC et Pôle Emploi
Délibération n°31 - Renouvellement des conventions triennales 2022-2024 entre CASC - Initiative Terres de Vaucluse, Initiative Ventoux et Rile
Délibération n°32 - Remplacement d'un membre du Conseil d'Exploitation de l'OTI
• Conseil Communautaire du 24 janvier 2022
- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du 24 janvier 2022
Délibération n°1 - Donné acte des décisions du Président
Délibération n°2 - Donné acte des décisions du bureau communautaire
Délibération n°3 - Modification du Règlement Intérieur dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération
Délibération n°4 - Frais de représentation du Président
Délibération n°5 - Création de deux emplois fonctionnels dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération - 1 poste de Directeur Général des Services et 1 poste de Directeur des Services Techniques
Délibération n°6 - Adoption de la Prime de Responsabilité pour les emplois fonctionnel de direction
Délibération n°7 - Accord d'une garantie d'emprunt (PHB) à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux, Impasse Félix Gras à Pernes-les-Fontaines
Délibération n°8 - Accord d'une garantie d'emprunt à la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES pour la réalisation d'une opération de 51 logements locatifs sociaux à Monteux - ZAC de Beaulieu - ilot H2b
Délibération n°9 - Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport
Délibération N°10 - Avis de la CASC sur la mise en révision du PEB- Aérodrome Orange-Caritat
Délibération N°11 - Signature de la nouvelle convention de superposition du domaine public communautaire-Voie verte
Délibération n°12 - Office de Tourisme Communautaire PORTE DU VENTOUX - Convention de billetterie entre l'Office du Tourisme et le Parc Spirou Provence
Délibération n°13 - Demande d'une aide financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux-Exercice 2022 pour l'aménagement, la sécurisation et la mise aux normes du pôle de valorisation des déchets intercommunal situé sur la commune de Pernes
Délibération n°14 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement de la voie des Papes phase 2 (commune de Sorgues)
Délibération n°15 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement et végétalisation de la place de l'Eglise Notre-Dame de Nazareth et ses abords (Centre ancien de Pernes-les-Fontaines)
Délibération n°16 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Poursuite de la requalification du Tour de Ville de Monteux avec l'aménagement de I' Avenue René Cassin
Délibération n°17 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022- Projet de requalification (sécurisation et embellissement) de l'entrée de ville de Bédarrides par la route d'Entraigues (proximité du Pont Roman)
Délibération n°18 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement cheminements piétons et PMR en centre-ville d'Althen des Paluds (Rue des Saules et Avenue des Oliviers)
Délibération n°19 - Accord d'une garantie d'emprunt (PLUS-PLAI) à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux, Impasse Félix Gras à Pernes