Délibérations 2022

• Conseil Communautaire du 12 septembre 2022

Délibation N°3 - Modification du Règlement Intérieur dans le cadre de la modification de la composition du Bureau Communautaire
Délibation N°4 - Fixation des autres membres du Bureau Communautaire

Délibation N°5 - Election du 1er Conseiller Communautaire délégué

Délibation N°6 - Election du 2ème conseiller communautaire délégué

Délibation N°7 - Election du 3ème conseiller communautaire délégué

Délibation N°8 - Election du 4ème conseiller communautaire délégué

Délibation N°9 - Election du 5ème conseiller communautaire délégué

Délibation N°10 - Fixation de l’enveloppe indemnitaire des élus communautaires délégués

Délibation N°11 - Subvention au Hand Ball Club « Les Sorgues du Comtat » année 2022

Délibation N°12 - Attribution de compensation – fixation montant années 2022 et 2023

Délibation N°13 - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – Répartition du prélèvement année 2022

Délibation N°14 - Budget Principal 2022- Décision modificative n°2

Délibation N°15 - Budget OTI 2022- Décision modificative n°2

Délibation N°16 - Budget Annexe Mobilité 2022- Subvention GART – Décision Modificative n°1

Délibation N°17 - Taxe d'aménagement - Reversement du produit de la taxe à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat

Délibation N°18 - ZAC du Quartier de Beaulieu-Signature d'une cession de créances avec la société LES PARCS DU SUD

Délibation N°19 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2023

Délibation N°20 - Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville

Délibation N°21 - Signature d’une convention cadre entre Le CDAD et la CASC

Délibation N°22 - Convention relative au transfert des services de Transport entre la CASC et la Région PACA

Délibation N°23 - Convention relative à la délégation des services de transport entre la CASC et la Région PACA

Délibation N°24 - Convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA et la CASC

Délibation N°25 - Commune de Monteux – ZAC Jules Fabre Mise à disposition de la voirie

Délibation N°26 - Signature avec CITEO convention de soutien à la formation Ambassadeurs du tri et mise en œuvre actions

Délibation N°27 - ZAC de Beaulieu, Monteux - Contribution financière pour l’extension du Réseau Public de Distribution d’électricité

Délibation N°28 - Chemin de St Hilaire, Monteux - Convention financière avec le Syndicat Mixte Rhône Ventoux l’extension d’eau potable

Délibation N°29 - Mise à disposition de véhicules de la ville de Pernes les Fontaines à la Communauté d’Agglomération

Délibation N°30 du 12092022-Convention d’installation et d’exploitation du réseau Wifi touristique entre la CASC et le Département

Délibation N°31 - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du Service Public du Traitement des Déchets Ménagers

Délibation N°32 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux -Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du SPANC

Délibation N°33 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux -Rapport annuel 2021-eau potable

Délibation N°34 - Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux -Rapport annuel 2021-assainissement collectif

Délibation N°35 - SITTEU-SUEZ-Rapport annuel 2021 prix et qualité du service public assainissement collectif

• Conseil Communautaire du 11 juillet 2022

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 13 juin 2022

- Compte rendu des délibérations soumises au Conseil Communautaire du lundi 11 juillet 2022

Délibération N°1 - Donné acte des décisions du Président

Délibération N°2 - Donné acte des décisions du bureau communautaire

Délibération N°3 - Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon (SMBVA) – Avis de la Communauté d’Agglomération sur la modification des statuts

Délibération N°4 - Budget – Fixation de la durée d’amortissement des biens

Délibération N°5 - Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse et de la Banque des territoires au titre du dispositif PVD pour la réalisation d’une étude de circulation et de mobilité sur les 3 centres villes – Approbation du plan de financement

Délibération N°6 - Association l’Envol - Signature d’une convention de mise à disposition du personnel

Délibération N°7 - Ancien stade Chevalier, Commune de Sorgues, Signature d’une concession d’aménagement avec la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Délibération N°8 - Mise à disposition par la Commune de Monteux du parking et espaces verts du complexe St Hilaire

Délibération N°9 - Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP) visant la définition de la gestion des ouvrages relevant de la compétence GEMAPI sur la Commune de Bédarrides

Délibération N°10 - ZAC des Escampades – Monteux - Déplacement ligne basse tension sur réseau ENEDIS

Délibération N°11 - Commune de Monteux – ZAC de Beaulieu - Cession de parcelle à la GMSI 84

Délibération N°12 - Avenant à la Convention de mandat entre Monteux et Les Sorgues du Comtat – Réalisation de travaux du programme de végétalisation des cours d’écoles

Délibération N°13 - Projet de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations du Rhône : Avis de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat

Délibération N°14 - Bilan du stock foncier détenu par l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur

Délibération N°15 - Accord d’une garantie d’emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d’une opération de 3 logements locatifs sociaux collectifs à Pernes-les-Fontaines, Résidence « Le Crillon »

Délibération N°16 - Accord d’une garantie d’emprunt à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d’une opération de 12 logements locatifs sociaux individuels à Monteux - Résidence « Chemin de la Plaine »

Délibération N°17 - Accord d'une garantie d'emprunt (l>HB) à GRAND DELTA HABITAT pour la 1·éalisation d'une opération de 12 logements locatifs sociaux individuels à Monteux, Résidence « Chemin de la Plaine »

Délibération N°18 - Aire d’accueil des Gens du Voyage de Sorgues - Demande de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 auprès du Conseil Départemental de Vaucluse

Délibération N°19 - Loi Climat et Résilience : Engagement de l’inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat

Délibération N°20 - Signature d’une convention d’autorisation d’implantation d’une borne numérique d’information touristique entre l’Office du Tourisme Intercommunal « Porte du Ventoux » et le Parc Spirou

Délibération N°21 - Signature d’une convention de mise à disposition à des fins de démonstration au bureau d’information touristique de monteux

Retrouvez prochainement la délibération manquante n°12

• Conseil Communautaire du 13 juin 2022

- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du lundi 13 juin 2022

Délibération N°1 - Installation de Monsieur ROUX remplaçant de Monsieur PETIT

Délibération N°2 - Donné acte des décisions du Président

Délibération N°3 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire

Délibération N°4 - Modification du règlement intérieur du CODEV

Délibération N°5 - Transfert de la compétence Politique de la Ville

Délibération N°6 - Participation 2022 au Syndicat de la Via Venaissia

Délibération N°7 - Création du budget annexe - Collecte Traitement des Déchets

Délibération N°8 - Budget Général – Décision Modificative N°1

Délibération N°9 - Budget annexe de l’Office de Tourisme Intercommunal - Décision budgétaire modificative n°1

Délibération N°10 - Compétence Assainissement collectif – Fixation de la participation à l’assainissement collectif

Délibération N°11 - Politique de la Ville - Subventions dans le cadre de la programmation 2022 – Monteux – Sorgues

Délibération N°12 - Actualisation du Compte Epargne Temps (CET) - Nouvelles conditions d’alimentation

Délibération N°13 - Création d’un Comité Social Territorial Local (CST) et d’une Formation Spécialisée

Délibération N°14 - Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Délibération N°15 - Actualisation du tableau des effectifs de la CA Les Sorgues du Comtat

Délibération N°16 - Monteux- Signature d’une promesse de vente avec la SCI Maintenant

Délibération N°17 - Montant des pénalités financières du SPANC

Délibération N°18 - Modification du Règlement de Service du SPANC

Délibération N°19 - Sorgues - Mise à disposition de la voirie de lotissements privés passés dans le domaine public communal, à la CASC

Délibération N°20 du 13062022 - Groupement de commandes permanent entre les membres de l’Association de Réflexion sur les déchets du Bassin Rhodanien – GAP Déchets Rhodaniens

Délibération N°21 - Règlement de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés- Modification annexe 9 – Règlement intérieur des déchetteries

Délibération N°22 - Signature de la convention d’objectifs et de financement pour 2022 du service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)

Délibération N°23 - Signature d’une convention d’anticipation foncière entre l’EPF PACA, la CASC et la commune de Monteux – Territoire à enjeux économiques

Délibération N°24 - Convention de partenariat pour la mise en place d’une expérimentation Klaxit Liberté de 12 mois

Délibération N°25 - Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoiturages par Klaxit

Délibération N°26 - Signature d’une convention de partenariat pour l’opération « Maison des Agriculteurs de Vaucluse » avec la Chambre d’Agriculture

Délibération N°27 - Signature d’une convention de partenariat pour le programme ECO DEFIS entre la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et la CASC

Délibération N°28 - Signature d’une convention de partenariat entre la CCI et la CA Les Sorgues du Comtat

Délibération N°29 - Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal Porte du Ventoux

Délibération N°30 - Office de Tourisme Communautaire PORTE DU VENTOUX Convention de billetterie entre l’OT et la SAS PARCS DU SUD

Délibération N°31 - Signature d’une convention de prêt d’œuvres à des fins d’exposition au Bureau d’Information Touristique de Monteux

• Conseil Communautaire du 11 avril 2022

- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du lundi 11 avril 2022

Délibération N°1 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, dans les commissions thématiques de la CASC

Délibération N°2 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au Comité Technique de la CASC

Délibération N°3 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, à la CAO de la CASC

Délibération N°4 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SCOT

Délibération N°5 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SEV

Délibération N°6 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein de la CDAC

Délibération N°7 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SIDOMRA

Délibération N°8 -Donné acte des décisions du Président

Délibération N°9 -Donné acte des décisions du Bureau Communautaire

Délibération N°10 -Rapport d'activités 2021 du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Délibération N°11 -Budget annexe SPANC- Vote du compte administratif 2021

Délibération N°12 -Budget annexe SPANC- Vote du compte de gestion 2021

Délibération N°13 - Budget Général-Affectation du résultat 2021

Délibération N°14 - Budget Général-Vote de la TEOM 2022

Délibération N°15 - Budget Général-Vote du taux de CFE

Délibération N°16 - Budget Général-Vote du taux de taxe foncière bâti

Délibération N°17 - Budget Général-Vote du taux de taxe foncière non bâti

Délibération N°18 - Budget Général-Vote du produit de la taxe GEMAPI 2022

Délibération N°19 - Budget Général-Vote du budget primitif 2022

Délibération N°20 - Budget annexe ZAC des Gaffins-Affectation du résultat 2021

Délibération N°21 - Budget annexe ZAC des Gaffins-vote du budget 2022

Délibération N°22 - Budget annexe ZAC des ESCAMPADES-Affectation du résultat 2021

Délibération N°23 - Budget annexe ZAC des ESCAMPADES-vote du budget 2022

Délibération N°24 - Budget annexe ZAC des MOURGUES-Affectation du résultat 2021

Délibération N°25 - Budget annexe ZAC des MOURGUES-Vote du budget 2022

Délibération N°26 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Affectation du résultat 2021

Délibération N°27 - Budget annexe ZAC de Beaulieu-vote du budget 2022

Délibération N°28 - Budget annexe site du Perussier-Affectation du résultat 2021

Délibération N°29 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Vote du Budget 2022

Délibération N°30 - Budget annexe saint hilaire 2-Affectation du résultat 2021

Délibération N°31 - Budget annexe saint hilaire 2-vote du budget 2022

Délibération N°32 - Budget ZAC Plaine de Grenache- Affectation résultat 2021

Délibération N°33 du 11042022-Budget ZAC Plaine de Grenache- vote du budget 2022

Délibération N°34 du 11042022-Budget annexe SPANC- affectation du résultats 2021

Délibération N°35 du 11042022-Budget SPANC Vote du Budget 2022

Délibération N°36 -Budget OTI-affectation du résultat 2021

Délibération N°37 - Budget OTI-vote du budget 2022

Délibération N°38 - Budget Mobilités-affectation du résultat 2021

Délibération N°39 - Budget Mobilités-vote du budget 2022

Délibération N°40 - Budget assainissement collectif-affectation du résultat 2021

Délibération N°41 - Budget assainissement collectif-vote du budget 2022

Délibération N°42 - Ligne de trésorerie-Autorisation

Délibération N°43 - Levée de prescription quadriennale pour le règlement de facture

Délibération N°44 - Création d'un emploi non permanent de chef(fe) de projet « nouvelles politiques déchets »

Délibération N°45 -Transformation d'un emploi en cdi à temps non complet vers un temps complet

Délibération N°46 - Octroi d'un congé bonifié à un agent de la CASC

Délibération N°47 - Contrat de Relance Logement

Délibération N°48 -Modification statutaire du SIDOMRA

Délibération N°49 - Engagement de la CASC pour la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du contrat de rivière Ouvèze par le (SMOP)

Délibération N°50 - Mise à disposition de véhicules et petits matériels communautaires à la commune de Pernes les Fontaines

Délibération N°51 - Convention de mandat entre la commune de Monteux et la CASC pour la réalisation des travaux du programme de végétalisation des cours d’écoles

Délibération n°52 - ZAC du quartier de Beaulieu - signature d’un bail emphytéotique « Entrée nord – Venelle entre îlots A1 A2 et A3

Délibération N°53 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz

Délibération N°54 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Délibération N°55 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication

Délibération N°56 - Ville de Sorgues - Acquisition parcelle AD 253 Lotissement Jardins de Mila pour intégration du PI n° 367 au domaine public

Délibération N°57 - Convention de partenariat 2022 Vaucluse Provence Attractivité – Autorisation au Président à signer la convention + versement cotisation 2022

Délibération N°58 - Participation de la Communauté d’Agglomération à la Provence Numérique

Délibération N°59 - Convention cadre 2022-2024 entre l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat

Délibération N°60 - Modification d’instauration du Conseil de Développement

Délibération N°61 - Installation des membres du Conseil de Développement

• Conseil Communautaire du 21 mars 2022

- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du 21 mars 2022

Délibération n°1 - Donné acte des décisions du Président

Délibération n°2 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire

Délibération n°3 - Désignation d'un conseiller communautaire SMBVA-SCOT

Délibération n°4 - Modification du Règlement Intérieur de la CC en CA

Délibération n°5 - Délégations données au Président

Délibération n°6 - Comptes administratifs 2021

Délibération n°7 - Approbation des comptes de gestion 2021

Délibération n°8 - Comptes administratifs 2021 OTI

Délibération n°9 - Approbation du compte de gestion OTI 2021

Délibération n°10 - Comptes administratifs 2021 Mobilités

Délibération n°11 - Approbation du compte de gestion Mobilité 2021

Délibération n°12 - Comptes administratifs 2021 Assainissement Collectif

Délibération n°13 - Compte de gestion Assainissement Collectif 2021

Délibération n°14 - Bilan annuel 2021 des opérations immobilières - Acquisitions et cessions de la CCSC

Délibération n°15 - Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2022

Délibération n°16 - Protection sociale complémentaire à destination des agents de la CASC

Délibération n°17 - Plan de formation triennal 2022-2024

Délibération n°18 - Accord d'une garantie d'emprunt PHB pour logements PLS à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°19 - Accord d'une garantie d'emprunt PHB logements PLUS-PLAI-SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°20 - Accord d'une garantie d'emprunt PLUS-PLAI à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°21 - Accord d'une garantie d'emprunt PLS à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°22 - SMOP- Avenant à la convention d'utilisation, de surveillance et maintenance des stations à Bédarrides

Délibération n°23 - Convention entretien des voiries et aménagements entre le département et CASC -Giratoire ZA Plaine de Grenache-Bédarrides

Délibération n°24 - Rapport d'activité 2020 EPAGE SOMV

Délibération n°25 - Contrat de Concession SPL84 - Aménagement zone activités à Althen les Paluds

Délibération n°26 - Contrat de Concession SPL84 - Aménagement zone d’activités PRATO 6 à Pernes les Fontaines

Délibération n°27 - Avenant n°1- Contrat d'affermage du service public assainissement pour collecte eaux usées SORGUES -SUEZ

Délibération n°28 - Mise à disposition de la voirie de lotissements privés passés dans le domaine public communal CASC - Althen les Paluds

Délibération n°29 - Clôture de la ZAC Escampades1 sur la commune de Monteux

Délibération n°30 - Renouvellement de la convention entre la CASC et Pôle Emploi

Délibération n°31 - Renouvellement des conventions triennales 2022-2024 entre CASC - Initiative Terres de Vaucluse, Initiative Ventoux et Rile

Délibération n°32 - Remplacement d'un membre du Conseil d'Exploitation de l'OTI

• Conseil Communautaire du 24 janvier 2022

- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du 24 janvier 2022

Délibération n°1 - Donné acte des décisions du Président

Délibération n°2 - Donné acte des décisions du bureau communautaire

Délibération n°3 - Modification du Règlement Intérieur dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération

Délibération n°4 - Frais de représentation du Président

Délibération n°5 - Création de deux emplois fonctionnels dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération - 1 poste de Directeur Général des Services et 1 poste de Directeur des Services Techniques

Délibération n°6 - Adoption de la Prime de Responsabilité pour les emplois fonctionnel de direction

Délibération n°7 - Accord d'une garantie d'emprunt (PHB) à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux, Impasse Félix Gras à Pernes-les-Fontaines

Délibération n°8 - Accord d'une garantie d'emprunt à la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES pour la réalisation d'une opération de 51 logements locatifs sociaux à Monteux - ZAC de Beaulieu - ilot H2b

Délibération n°9 - Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport

Délibération N°10 - Avis de la CASC sur la mise en révision du PEB- Aérodrome Orange-Caritat

Délibération N°11 - Signature de la nouvelle convention de superposition du domaine public communautaire-Voie verte

Délibération n°12 - Office de Tourisme Communautaire PORTE DU VENTOUX - Convention de billetterie entre l'Office du Tourisme et le Parc Spirou Provence

Délibération n°13 - Demande d'une aide financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux-Exercice 2022 pour l'aménagement, la sécurisation et la mise aux normes du pôle de valorisation des déchets intercommunal situé sur la commune de Pernes

Délibération n°14 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement de la voie des Papes phase 2 (commune de Sorgues)

Délibération n°15 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement et végétalisation de la place de l'Eglise Notre-Dame de Nazareth et ses abords (Centre ancien de Pernes-les-Fontaines)

Délibération n°16 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Poursuite de la requalification du Tour de Ville de Monteux avec l'aménagement de I' Avenue René Cassin

Délibération n°17 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022- Projet de requalification (sécurisation et embellissement) de l'entrée de ville de Bédarrides par la route d'Entraigues (proximité du Pont Roman)

Délibération n°18 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement cheminements piétons et PMR en centre-ville d'Althen des Paluds (Rue des Saules et Avenue des Oliviers)

Délibération n°19 - Accord d'une garantie d'emprunt (PLUS-PLAI) à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux, Impasse Félix Gras à Pernes