•  Conseil Communautaire du 13 juin 2022

 - Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du lundi 13 juin 2022 

- Délibérations à suivre prochainement

 

 

•  Conseil Communautaire du 11 avril 2022

 - Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du lundi 11 avril 2022 

Délibération N°1 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, dans les commissions thématiques de la CASC

Délibération N°2 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au Comité Technique de la CASC

Délibération N°3 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, à la CAO de la CASC

Délibération N°4 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SCOT

Délibération N°5 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SEV

Délibération N°6 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein de la CDAC

Délibération N°7 - Remplacement de Michel PERRAND, conseiller communautaire démissionnaire, au sein du SIDOMRA

Délibération N°8 -Donné acte des décisions du Président

Délibération N°9 -Donné acte des décisions du Bureau Communautaire

Délibération N°10 -Rapport d'activités 2021 du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Délibération N°11 -Budget annexe SPANC- Vote du compte administratif 2021

Délibération N°12 -Budget annexe SPANC- Vote du compte de gestion 2021

Délibération N°13 - Budget Général-Affectation du résultat 2021

Délibération N°14 - Budget Général-Vote de la TEOM 2022

Délibération N°15 - Budget Général-Vote du taux de CFE

Délibération N°16 - Budget Général-Vote du taux de taxe foncière bâti

Délibération N°17 - Budget Général-Vote du taux de taxe foncière non bâti

Délibération N°18 - Budget Général-Vote du produit de la taxe GEMAPI 2022

Délibération N°19 - Budget Général-Vote du budget primitif 2022

Délibération N°20 - Budget annexe ZAC des Gaffins-Affectation du résultat 2021

Délibération N°21 - Budget annexe ZAC des Gaffins-vote du budget 2022

Délibération N°22 - Budget annexe ZAC des ESCAMPADES-Affectation du résultat 2021

Délibération N°23 - Budget annexe ZAC des ESCAMPADES-vote du budget 2022

Délibération N°24 - Budget annexe ZAC des MOURGUES-Affectation du résultat 2021

Délibération N°25 - Budget annexe ZAC des MOURGUES-Vote du budget 2022

Délibération N°26 - Budget annexe - ZAC de Beaulieu - Monteux - Affectation du résultat 2021

Délibération N°27 - Budget annexe ZAC de Beaulieu-vote du budget 2022

Délibération N°28 - Budget annexe site du Perussier-Affectation du résultat 2021

Délibération N°29 - Budget annexe - Site du Pérussier - Monteux - Vote du Budget 2022

Délibération N°30 - Budget annexe saint hilaire 2-Affectation du résultat 2021

Délibération N°31 - Budget annexe saint hilaire 2-vote du budget 2022

Délibération N°32 - Budget ZAC Plaine de Grenache- Affectation résultat 2021

Délibération N°33 du 11042022-Budget ZAC Plaine de Grenache- vote du budget 2022

Délibération N°34 du 11042022-Budget annexe SPANC- affectation du résultats 2021

Délibération N°35 du 11042022-Budget SPANC Vote du Budget 2022

Délibération N°36 -Budget OTI-affectation du résultat 2021

Délibération N°37 - Budget OTI-vote du budget 2022

Délibération N°38 - Budget Mobilités-affectation du résultat 2021

Délibération N°39 - Budget Mobilités-vote du budget 2022

Délibération N°40 - Budget assainissement collectif-affectation du résultat 2021

Délibération N°41 - Budget assainissement collectif-vote du budget 2022

Délibération N°42 - Ligne de trésorerie-Autorisation

Délibération N°43 - Levée de prescription quadriennale pour le règlement de facture

Délibération N°44 - Création d'un emploi non permanent de chef(fe) de projet « nouvelles politiques déchets »

Délibération N°45 -Transformation d'un emploi en cdi à temps non complet vers un temps complet

Délibération N°46 - Octroi d'un congé bonifié à un agent de la CASC

Délibération N°47 - Contrat de Relance Logement

Délibération N°48 -Modification statutaire du SIDOMRA

Délibération N°49 - Engagement de la CASC pour la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du contrat de rivière Ouvèze par le (SMOP)

Délibération N°50 - Mise à disposition de véhicules et petits matériels communautaires à la commune de Pernes les Fontaines

Délibération N°51 - Convention de mandat entre la commune de Monteux et la CASC pour la réalisation des travaux du programme de végétalisation des cours d’écoles

Délibération n°52 - ZAC du quartier de Beaulieu - signature d’un bail emphytéotique « Entrée nord – Venelle entre îlots A1 A2 et A3

Délibération N°53 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz

Délibération N°54 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Délibération N°55 - Instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication

Délibération N°56 - Ville de Sorgues - Acquisition parcelle AD 253 Lotissement Jardins de Mila pour intégration du PI n° 367 au domaine public

Délibération N°57 - Convention de partenariat 2022 Vaucluse Provence Attractivité – Autorisation au Président à signer la convention + versement cotisation 2022

Délibération N°58 - Participation de la Communauté d’Agglomération à la Provence Numérique

Délibération N°59 - Convention cadre 2022-2024 entre l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat

Délibération N°60 - Modification d’instauration du Conseil de Développement

Délibération N°61 - Installation des membres du Conseil de Développement

 

•  Conseil Communautaire du 21 mars 2022 

- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du 21 mars 2022

Délibération n°1 - Donné acte des décisions du Président

Délibération n°2 - Donné acte des décisions du Bureau Communautaire

Délibération n°3 - Désignation d'un conseiller communautaire SMBVA-SCOT

Délibération n°4 - Modification du Règlement Intérieur de la CC en CA

Délibération n°5 - Délégations données au Président

Délibération n°6 - Comptes administratifs 2021

Délibération n°7 - Approbation des comptes de gestion 2021

Délibération n°8 - Comptes administratifs 2021 OTI

Délibération n°9 - Approbation du compte de gestion OTI 2021

Délibération n°10 - Comptes administratifs 2021 Mobilités

Délibération n°11 - Approbation du compte de gestion Mobilité 2021

Délibération n°12 - Comptes administratifs 2021 Assainissement Collectif

Délibération n°13 - Compte de gestion Assainissement Collectif 2021

Délibération n°14 - Bilan annuel 2021 des opérations immobilières - Acquisitions et cessions de la CCSC

Délibération n°15 - Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2022

Délibération n°16 - Protection sociale complémentaire à destination des agents de la CASC

Délibération n°17 - Plan de formation triennal 2022-2024

Délibération n°18 - Accord d'une garantie d'emprunt PHB pour logements PLS à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°19 - Accord d'une garantie d'emprunt PHB logements PLUS-PLAI-SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°20 - Accord d'une garantie d'emprunt PLUS-PLAI à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°21 - Accord d'une garantie d'emprunt PLS à SA HLM 3F SUD-63 logements-ZAC de Beaulieu

Délibération n°22 - SMOP- Avenant à la convention d'utilisation, de surveillance et maintenance des stations à Bédarrides

Délibération n°23 - Convention entretien des voiries et aménagements entre le département et CASC -Giratoire ZA Plaine de Grenache-Bédarrides

Délibération n°24 - Rapport d'activité 2020 EPAGE SOMV

Délibération n°25 - Contrat de Concession SPL84 - Aménagement zone activités à Althen les Paluds

Délibération n°26 - Contrat de Concession SPL84 - Aménagement zone d’activités PRATO 6 à Pernes les Fontaines

Délibération n°27 - Avenant n°1- Contrat d'affermage du service public assainissement pour collecte eaux usées SORGUES -SUEZ

Délibération n°28 - Mise à disposition de la voirie de lotissements privés passés dans le domaine public communal CASC - Althen les Paluds

Délibération n°29 - Clôture de la ZAC Escampades1 sur la commune de Monteux

Délibération n°30 - Renouvellement de la convention entre la CASC et Pôle Emploi

Délibération n°31 - Renouvellement des conventions triennales 2022-2024 entre CASC - Initiative Terres de Vaucluse, Initiative Ventoux et Rile

Délibération n°32 - Remplacement d'un membre du Conseil d'Exploitation de l'OTI

 

•  Conseil Communautaire du 24 janvier 2022 

- Compte rendu des délibérations soumises
au Conseil Communautaire du 24 janvier 2022

Délibération n°1 - Donné acte des décisions du Président

Délibération n°2 - Donné acte des décisions du bureau communautaire

Délibération n°3 - Modification du Règlement Intérieur dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération

Délibération n°4 - Frais de représentation du Président

Délibération n°5 - Création de deux emplois fonctionnels dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération - 1 poste de Directeur Général des Services et 1 poste de Directeur des Services Techniques

Délibération n°6 - Adoption de la Prime de Responsabilité pour les emplois fonctionnel de direction

Délibération n°7 - Accord d'une garantie d'emprunt (PHB) à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux, Impasse Félix Gras à Pernes-les-Fontaines

Délibération n°8 - Accord d'une garantie d'emprunt à la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES pour la réalisation d'une opération de 51 logements locatifs sociaux à Monteux - ZAC de Beaulieu - ilot H2b

Délibération n°9 - Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport

Délibération N°10 - Avis de la CASC sur la mise en révision du PEB- Aérodrome Orange-Caritat

Délibération N°11 - Signature de la nouvelle convention de superposition du domaine public communautaire-Voie verte

Délibération n°12 - Office de Tourisme Communautaire PORTE DU VENTOUX - Convention de billetterie entre l'Office du Tourisme et le Parc Spirou Provence

Délibération n°13 - Demande d'une aide financière au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux-Exercice 2022 pour l'aménagement, la sécurisation et la mise aux normes du pôle de valorisation des déchets intercommunal situé sur la commune de Pernes

Délibération n°14 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement de la voie des Papes phase 2 (commune de Sorgues)

Délibération n°15 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement et végétalisation de la place de l'Eglise Notre-Dame de Nazareth et ses abords (Centre ancien de Pernes-les-Fontaines)

Délibération n°16 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Poursuite de la requalification du Tour de Ville de Monteux avec l'aménagement de I' Avenue René Cassin

Délibération n°17 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022- Projet de requalification (sécurisation et embellissement) de l'entrée de ville de Bédarrides par la route d'Entraigues (proximité du Pont Roman)

Délibération n°18 - Demandes d'aides financières au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local - Exercice 2022 - Projet d'aménagement cheminements piétons et PMR en centre-ville d'Althen des Paluds (Rue des Saules et Avenue des Oliviers)

Délibération n°19 - Accord d'une garantie d'emprunt (PLUS-PLAI) à GRAND DELTA HABITAT pour la réalisation d'une opération de construction de 10 logements locatifs sociaux, Impasse Félix Gras à Pernes