Historique - Rapports d'Activités - Documents et archives
L'Intercommunalité Les Sorgues du Comtat s'est créée en 2001 autour d'une double problématique, "unir les forces de chaque commune tout en respectant leurs identités respectives". Dès le début, le choix des élus des Sorgues du Comtat s'est porté sur une structure à taille humaine, pour plus d'efficacité mais aussi pour mieux respecter les identités communales.
En 2016, la philosophie, les valeurs et le projet des trois communes d'Althen-des-Paluds, Monteux et Pernes-les-Fontaines, ensemble depuis 2008, séduisent Sorgues et Bédarrides, qui souhaitent changer de Communauté. Avec 5 communes, près de 50 000 habitants et 16 000 emplois sur un territoire cohérent, c’est en 2017 une Communauté de Communes renforcée, qui reste à taille humaine, où la proximité demeure une priorité. L'extension du périmètre des Sorgues du Comtat à ces deux nouvelles communes a été l'occasion de revoir en profondeur le projet de territoire.
En 2022, remplissant toutes les conditions requises, sur proposition du Conseil Communautaire et après délibération des cinq communes et arrêté Préfectoral en ce sens, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat devient officiellement Communauté d'Agglomération.
Aujourd'hui, les Sorgues du Comtat sont bien ancrées dans le paysage très contrasté de Vaucluse où elles ont toute leur place aux côtés des autres partenaires de l'aire urbaine d'Avignon et plus largement du Grand Delta Rhodanien, pour promouvoir le développement, favoriser un aménagement du territoire équilibré et conforter les services aux habitants.
Chaque année, les actions des Sorgues du Comtat sont présentées dans le rapport d'activités.
→ L’historique des Sorgues du Comtat
→ Les publications de référence
> Les rapports d’activités annuels
> Le Projet de Territoire des Sorgues du Comtat
→ Pour approfondir :
> Nos archives sur la Coopération Intercommunale
> Nos archives sur l’extension de périmètre
• Historique : Les grandes dates des Sorgues du Comtat et de l’intercommunalité en Vaucluse
• 1er Janvier 2022 : Sur proposition du Conseil Communautaire, après délibération des 5 communes membres et Arrêté Préfectoral du 21 décembre 2021, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat est transformée en Communauté d'Agglomération.
• 6 Juillet 2020 : Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 mars et 28 juin 2020, les nouveaux conseillers communautaires d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues ont été élus au suffrage universel direct.
• 25 Septembre 2017 : Approbation du nouveau Projet de Territoire par le Conseil Communautaire.
→ Plus d’infos sur le Projet de Territoire
• 17 janvier 2017 : Séance solennelle d’installation du nouveau Conseil Communautaire, composé de 47 membres, dont 14 Vice-Présidents.
→ Archives sur la construction intercommunale
• 1er Janvier 2017 : Mise en œuvre du nouveau schéma intercommunal de Vaucluse, avec extension du périmètre des Sorgues du Comtat à Bédarrides et Sorgues qui rejoignent Althen-des-Paluds, Monteux et Pernes-les-Fontaines. La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat compte désormais 5 communes pour 50 000 habitants.
→ Carte intercommunale de Vaucluse
→ Arrêté préfectorale portant extension de périmètre
• Mars 2016 : Suite aux amendements de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), l’arrêté préfectoral regroupe 5 communes des Portes du Luberon avec Lubéron Monts du Vaucluse qui pourra former une agglomération autour de Cavaillon, et les 2 autres avec Cotelub. Le Grand Avignon annexe les 2 communes gardoises de Roquemaure et Montfaucon, et Sorgues et Bédarrides quittent la CCPRO pour Les Sorgues du Comtat.
→ Archives sur la construction intercommunale
• 2015 : La Loi NOTRe redéfinit les compétences entre collectivités et instaure un seuil minimal de 15 000 habitants pour les communautés (hors dérogation). Convaincu que l’intercommunalité forcée ne marche pas et souhaitant respecter la volonté des Elus, le Préfet propose un nouveau SDCI à 13 communautés, celle des Portes du Luberon n’atteignant pas le seuil requis.
• 2012 : Suite aux amendements de la CDCI, la mise en œuvre du SDCI se fait à minima, avec 14 communautés. Orange est simplement rattachée à la CCPRO, le Grand Avignon et la Cove n’évoluent pas et Les Sorgues du Comtat préservent leur indépendance.
• 2011 : Le Préfet de l’époque propose un premier projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) à 7 grandes communautés. Les Elus de la CDCI se prononcent pour un Très Grand Avignon qui s’étend des Alpilles à Orange, mais contre un Très Grand Ventoux qui regroupe 4 communautés dont la CoVe et Les Sorgues du Comtat.
• 2010 : La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales prévoit une couverture intercommunale intégrale du territoire. Le Vaucluse compte alors 17 communautés et 7 communes isolées.
• 2009 : Suite à la décision d’Entraigues de rejoindre le Grand Avignon par voie dérogatoire, Les Sorgues du Comtat poursuivent l’aventure à 3 : Althen-des-Paluds, Monteux et Pernes-les-Fontaines.
• 2003 : Le projet communautaire est inscrit dans la Charte de développement : Voté par les élus communautaires, en collaboration avec le Conseil de Développement en février 2003, ce projet met en exergue les principes de base qui caractérisent le développement durable dans les trois volets que sont l’économie, l’environnement et le social. L'objectif est d'assurer la satisfaction de nos besoins sans compromettre les possibilités des générations futures. Mutualiser les moyens et produire de la richesse pour financer le bien être des habitants, tout en préservant l'avenir, telle est la philosophie de base de la politique intercommunale.
→ Charte de développement des Sorgues du Comtat
• 2002 : Althen-des-Paluds quitte la CCPRO pour rejoindre Les Sorgues du Comtat.
• 2001 : Création de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat avec Entraigues, Monteux et Pernes-les-Fontaines.
• Les publications de référence des Sorgues du Comtat :
→ Les Rapports d'Activités de la CASC
→ Le Projet de Territoire des Sorgues du Comtat
→ Statuts de la CA Les Sorgues du Comtat
→ Vidéo du territoire
• Pour approfondir, nos archives
→ Les Sorgues du Comtat et la Coopération Intercommunale
→ Construction intercommunale et extension de périmètre
> Les Sorgues du Comtat et la Coopération Intercommunale 2018 :
Grand Delta, à l’échelle des Grands Défis
Pour exister dans un contexte de compétition territoriale de plus en plus marqué, où les métropoles concentrent toujours plus attractivité, financements, créations d'emploi et innovation, les territoires périphériques vont devoir s'organiser et trouver de nouvelles formes de collaboration et de mutualisation pour se construire un destin commun.
Dans ce contexte, 16 intercommunalités du Delta Rhodanien, dans le triangle Lyon–Montpellier–Aix-Marseille, représentant plus d'un million d'habitants, réfléchissent à la bonne manière d'aborder ensemble efficacement les grands défis (transports, habitat, culture, emploi...), avec l’aide de l'Agence d'Urbanisme (AURAV), présidée par Christian Gros. Il ne s’agit pas de fusionner nos communautés, mais de coopérer sans perdre d’autonomie, au sein d’un territoire suffisamment important et cohérent pour tirer son épingle du jeu face aux métropoles voisines.
Structuré autour d’un réseau de villes petites et moyennes (Avignon, Nîmes, Arles, Carpentras…), ce territoire, stratégiquement situé entre trois régions, au carrefour de l'Europe du Nord, l'Espagne et l'Italie, dispose de riches infrastructures de communication et d’atouts qui en font une destination touristique, culturelle et économique d’exception : situation climatique privilégiée, forte concentration de sites classés au patrimoine mondial de l'Humanité, espaces naturels remarquables, produits agricoles renommés, cadre de vie de grande qualité... Au cœur de ce grand territoire, Les Sorgues du Comtat sauront rayonner grâce aux projets en cours et à venir. Plus d'infos : www.aurav.org
De la marguerite au pôle métropolitain : un même état d’esprit !
Historiquement, l'organisation intercommunale du Vaucluse s'est construite selon le modèle de la « marguerite ». Ce type d'organisation a l'avantage de respecter la volonté des hommes et les spécificités territoriales et donc de mieux mobiliser les communes autour d'un projet de développement fédérateur.
Le mode d'organisation dit « de la marguerite », étudié par la DATAR, permet à la fois d'affirmer la fonction structurante de l'agglomération d'Avignon, et de reconnaître en même temps l'utilité dynamique des structures plus petites qui coopèrent avec la structure centrale sans entrer en concurrence avec elle. C'est le modèle de « centre - périphérie » : la périphérie profite des retombées du centre qui puise ses ressources dans la périphérie.
La première couronne autour du Grand Avignon peut ainsi profiter de la notoriété et l’attractivité d'Avignon et à son tour le Grand Avignon puise dans cette même couronne les ressources nécessaires à son dynamisme. De cette manière la complémentarité des territoires est exploitée à son maximum, tout en respectant les vocations et les volontés des territoires et de leurs populations.
C’est dans ce même esprit que commence à se structurer le territoire du Grand Delta Rhodanien, autour du « Triangle d’Or » Avignon – Nîmes – Arles.
> Construction intercommunale et extension de périmètre
17 janvier 2017 : Nouveau Conseil communautaire, reçu cinq sur cinq !
C'est officiel ! Les Sorgues du Comtat comptent désormais 5 communes et près de 50 000 habitants !
C'est mardi 17 janvier qu'a eu lieu la séance solennelle d'installation du Nouveau Conseil Communautaire, dans une salle du Château d'Eau à Monteux qui était comble pour vivre ce moment historique et recevoir par la même occasion les voeux des Maires.
Composé désormais de 47 membres, le nouveau Conseil compte 15 élus pour Sorgues, 13 élus pour Monteux, 11 élus pour Pernes, 5 élus pour Bédarrides et 3 élus pour Althen.
Au menu de ce premier Conseil, seulement deux questions : le nombre de Vice-présidents, fixé à 14, et l'élection des 5 nouveaux Vice-présidents : Thierry Lagneau, Christian Tort, Sylviane Ferraro, Stéphane Garcia, Jacques Grau rejoignent ainsi le Bureau Communautaire, composé jusqu'alors de Christian Gros, Pierre Gabert, Michel Terrisse, Maryline Eydoux, Henri Bernal, Bernard Le Meur, Evelyne Espenon, Françoise Lafaure, Claude Parenti et Didier Carle.
21 mars 2016 : Extension de périmètre actée pour Les Sorgues du Comtat
Dans la séance du 21 mars 2016, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) présidée par le Préfet s'est prononcée par 31 voix POUR, 7 CONTRE et 2 abstentions, en faveur du rattachement des villes de Sorgues et Bédarrides à notre communauté de communes des Sorgues du Comtat.
Il fallait une majorité des 2/3 (soit 28 voix) pour que l'amendement soit retenu. Il en a obtenu 31. Si, en voulant se séparer d'Orange, les maires de Sorgues et de Bédarrides ont initié cette démarche - avec notre accord préalable, bien sûr - c'est essentiellement parce que, pour eux, notre communauté était plus attractive que celle du Grand Avignon qui, pourtant, aurait bien aimé les accueillir. Dans leur décision, ce qui a été déterminant c'est essentiellement notre mode de fonctionnement respectueux des communes, ainsi que les derniers rapports de la Chambre régionale des comptes qui attestent de la qualité de notre gestion et de la bonne santé de nos finances.
Ce vote du 21 mars 2016 est l'acte déclencheur qui a conduit le Préfet à consulter les différents conseils municipaux pour, in fine, rendre effectif au 1er janvier 2017 l'élargissement du périmètre des Sorgues du Comtat et en faire une communauté de 5 communes et de près de 50.000 habitants.
Incontestablement, ce regroupement constituera pour nous un renforcement. Il fera de notre communauté élargie une puissance économique avec laquelle il faudra compter et qui sera ainsi en capacité d'apporter de meilleurs services à nos administrés. Désormais, Les Sorgues du Comtat compteront 5 communes pour 50 000 habitants !
Nouvelle organisation territoriale
Votée en 2015, la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vise à redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et notamment à renforcer les intercommunalités en instaurant un seuil minimal de 15000 habitants (sauf dérogation).
Seule conséquence directe pour notre communauté, le tourisme devient, comme pour tous les EPCI, une compétence intercommunale. En revanche, avec 25000 habitants, notre communauté n’était donc à priori pas concernée par une éventuelle évolution de ses frontières !
La nouvelle carte intercommunale proposée par le Préfet ne prévoyait d’ailleurs pas de changement à ce niveau.
Toutefois, Sorgues et Bédarrides, en désaccord avec la politique de leur communauté (Pays de Rhône et Ouvèze), ont profité de ce remaniement intercommunal pour demander leur rattachement aux Sorgues du Comtat. Outre le fait que l’arrivée de ces deux communes renforcera notre collectivité, cette extension s’avère être tout à fait pertinente et cohérente. En effet, le nouveau territoire constitue une réelle entité géographique à la confluence des bassins des Sorgues, de l’Auzon et de l’Ouvèze, au sein d’une même unité urbaine, avec une vraie cohérence au niveau de la continuité du bâti et des déplacements domicile - travail, et dont la voie rapide ainsi que la ligne ferroviaire Avignon - Carpentras forment en quelque sorte la colonne vertébrale. Par ailleurs, les compétences, comme la fiscalité, des deux EPCI concernés étant sensiblement identiques, ce transfert n’aura pas d’incidence majeure sur notre organisation, ni d’impact fiscal auprès des ménages ou des entreprises. Enfin, la réelle adhésion des Elus de Sorgues et Bédarrides aux valeurs et au projet des Sorgues du Comtat, a été déterminante pour engager les 5 communes dans ce projet commun et partagé.
→ Arrêté préfectorale portant extension de périmètre