→ PPRi - Plan de Prévention des Risques d’inondation
→ GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
→ Notre compétence GEMAPI / syndicats de rivières
→ Pluie-Inondation : Les 8 bons comportements
→ PPRi - Plan de Prévention des Risques d’inondation
Qu’est-ce qu’un risque ?
Le risque résulte de la rencontre de l’aléa (phénomène naturel) avec un enjeu (les personnes et les biens). Le PPRi est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
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Quelle est la portée du PPRi ?
Le PPRi n’est pas un programme de travaux destiné à réduire l’ampleur des inondations, il vise à définir un ensemble de zones réglementées, exposées au risque d’inondation, à prendre en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments en zone inondable...).
En fonction du niveau de risque sur les zones concernées, certaines constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations sont interdits.
Le PPRi, après approbation, est une servitude d’utilité publique et s’impose à tous. Il permet de garantir le niveau d’indemnisation en cas de sinistre ayant pour origine une inondation liée à un phénomène visé par le PPRi.
Quels sont les objectifs du PPRi ?
- Délimiter les zones exposées au risque d’inondation
- Interdire les constructions futures dans les zones exposées au risque le plus fort.
- Préserver les zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.
- Réduire la vulnérabilité des constructions, existantes et futures, en zone inondable.
Comment s’articulent les projets inscrits dans le PLU
et le zonage réglementaire du PPRi ?
Le PPRi s’impose au document d’urbanisme. Les règles du PPRi s’appliquent en sus des règles du document d’urbanisme ; en cas de règles contradictoires, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.
→ GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La communauté d'Agglomération est compétente pour la GEMAPI depuis le 1er janvier 2018.
Cette compétence est confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.
Ses actions sont définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- Aménagement des bassins versants
- Entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- Défense contre les inondations et contre la mer
- Protection et la restauration des zones humides
La GEMAPI, ce n’est pas :
- Le gestion des berges de cours d’eau dans le but d’agrément ou d’aménagement paysager.
- La gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.
- L’exploitation d’ouvrages hydrauliques existants.
- L’animation de sites Natura 2000
- La gestion des eaux pluviales urbaines des fossés pluviaux.
- L’animation et la concertation en matière de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
- La gestion d’un plan d’eau destiné à des activités de loisirs.
Quelques définitions
Cours d'eau : Écoulement d'eaux courantes (article L.215-7-1 du code de l’environnement) dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source, présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
Bassin versant (ou bassin hydrographique) :
- Territoire qui reçoit des eaux superficielles ou souterraines qui se déversent dans un collecteur principal (fleuve, rivière, lac…) et délimité par une ligne de partage des eaux.
- Territoire drainé par un cours d'eau et ses affluents, l'ensemble des eaux qui tombent dans cet espace convergent vers un même point de sortie appelé exutoire (fleuve, rivière, lac…).
Plan d’eau : Etendue d’eau douce continentale de surface, libre stagnante, d’origine naturelle ou artificielle (anthropique), de profondeur variable.
Canal : Ouvrage artificiel (anthropique), de section ouverte, navigable ou non.
Zone Humide : Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
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> Plus d’infos : Cliquez ici
→ Notre compétence GEMAPI est mise en œuvre par les syndicats de rivières suivants :
• Syndicat mixte du bassin des sorgues
- Communes : Althen - Bédarrides - Monteux - Pernes - Sorgues
- Délibération n°22 CC 20/07/20
- Délégués :
Titulaires : Aurélien CARLES, Jean BERARD, Evelyne ESPENON, Gérôme VIAU, Serge SOLER, Jean-François LAPORTE
Suppléants : Chantal RICHARD -PARAYRE, Jean-Claude RUSCELLI, Cyrille GEEL
- Site internet : Cliquez ici
• EPAGE SOMV - Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Sud-Ouest Mont Ventoux
- Communes : Bédarrides - Monteux
- Délibération n°21 CC 20/07/20
- Délégués :
Bédarrides : Jean BERARD, Jean-Claude RUSCELLI
Monteux : Evelyne ESPENON, Cyrille GEEL
Suppléants
Bédarrides : Michel PERRAND, Daniel BOCCABELLA
Monteux : Stéphane MICHEL, Chantal GONNET OLIVI
- Site internet : Cliquez ici
• SMOP - Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
- Communes : Bédarrides - Sorgues
- Délibération n°19 CC 20/07/20
- Délégués :
Titulaires
Bédarrides : Jean BERARD, Jean Claude RUSCELLI
Monteux : Evelyne ESPENON, Cyrille GEEL
Sorgues : Jean François LAPORTE, Serge SOLER, Thierry ROUX, Dominique DESFOUR
Suppléants
Bédarrides : Isabelle DUCRY, Daniel BOCCABELLA
Sorgues : Cindy CLOP
- Contact : Cliquez ici
> Lettre d'informations :
- n°1 - Juillet 2020 : Cliquez ici
• SIAN - Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Nesque
- Commune : Pernes
- Délibération n°20 CC 20/07/20
- Délégués :
Titulaires : Didier CARLE, Gérôme VIAU
Suppléants : Nadège BOISSIN, Aurélie VERNHES
→ Formulaire d’inscription au Service d’Alerte par téléphone en cas de Risque Majeur
Bédarrides : Cliquez ici
Monteux : Cliquez ici
Pernes : Cliquez ici
Sorgues : Cliquez ici
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