Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

TuileProchainConseil

 

 

  - Tableau récapitulatif des délibérations
du Conseil Communautaire du 12 avril 2021

 

Délibération n° 1 - Donné acte des décisions du Président

Délibération n° 2 - Donné acte des décisions du Bureau

Délibération n° 3 - Budget Général Affectation du résultat 2020

Délibération n° 4 - Vote taux TEOM 2021

Délibération n° 5 - Vote taux CFE 2021

Délibération n° 6 - Vote taux TFB 2021

Délibération n° 7 - Vote taux TFNB 2021

Délibération n° 8 -Vote du produit de la taxe GEMAPI 2021

Délibération n° 9 - Attributions de compensation 2021

Délibération n° 10 - Vote du Budget Primitif 2021

Délibération n° 11 - Budget annexe ZAC des Gaffins - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 12 - Vote du budget annexe ZAC des Gaffins 2021

Délibération n° 13 - Budget annexe ZAC des Escampades - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 14 - Vote du Budget annexe ZAC des Escampades 2021

Délibération n° 15 - Budget annexe ZAC des Mourgues - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 16 - Vote du Budget annexe ZAC des Mourgues 2021

Délibération n° 17 - Budget annexe ZAC de Beaulieu - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 18 - Vote du Budget annexe ZAC de Beaulieu 2021

Délibération n° 19 - Budget annexe Site du Pérussier - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 20 - Vote du Budget annexe Site du Pérussier 2021

Délibération n° 21 - Budget annexe St Hilaire II - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 22 - Vote du Budget annexe St Hilaire II 2021

Délibération n° 23 - Budget annexe Plaine du Grenache - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 24 - Vote du Budget annexe Plaine du Grenache 2021

Délibération n° 25 -Budget annexe SPANC - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 26 -Vote du Budget annexe SPANC 2021

Délibération n° 27 - Budget annexe OTI - Affectation du résultat 2020

Délibération n° 28 - Vote du Budget annexe OTI 2021

Délibération n° 29 - Fixation durée amortissement des biens

Délibération n° 30 - Signature avenant 2 CRET 2

Délibération n° 31 - Acceptation mise à disposition - Parcelles Pernes à la CCSC

Délibération n° 32 - Demande d’une aide financière DETR 2021 - Création plateforme déchets verts CCSC

Délibération n° 33 - Demande d’une aide financière DSIPL 2021 - Place Nazareth Pernes

Délibération n° 34 - Demande d’une aide financière DSIPL - Centre-ville Monteux Traversée des Arts

Délibération n° 35 - Signature de la convention d'adhésion Petites Villes de Demain de la CCSC

Délibération n° 36 - Création d’un emploi non permanent Chef de Projet Petites Villes de Demain

Délibération n° 37 - Demande de subvention forfaitaire pour le cofinancement - Banque des Territoires Chef de Projet PVD

Délibération n° 38 - Politique de la Ville - Subvention dans le cadre de la programmation 2021

Délibération n° 39 - Subvention programmation 2021 politique de la ville

Délibération n° 40 - Convention OTI et Fédération de Pêche pour la vente carte pêche

→ Les comptes administratifs et les budgets principaux et annexes sont consultables
en version papier au siège de la Communauté de Communes aux heures d’ouverture.