Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

CC2017Vote

 

- Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Communautaire du 10 décembre 2018

Délibération 1 - Donné acte des décisions communautaires

Délibération 2-2018-Création postes dispositif contrat unique d'insertion-CAE

Délibération 3-2018-Modification durée de service emploi CDI à temps non complet

Délibération 4 - Mise en place du RIFSEEP

Délibération 5-2018-Définition intérêt communautaire politique locale du commerce-Compétence économique

Délibération 6-2018-Subventions aux structures d'accompagnement

Délibération 7-2018-Poursuite de l'opération DUP Les Daulands Poinsards Sorgues

Délibération 8-2018-Fonds de concours Monteux

Délibération 9-2018-Fonds de concours Sorgues

Délibération 10-2018-Budget principal-Dépenses d'amélioration flotte-Intégration dépenses en investissement Sorgues

Délibération 11-2018-Accord garantie emprunt PLS GDA Le Vermentino Monteux

Délibération 12-2018-Approbation statuts EPAGE SOMV

Délibération 13-2018-APCP

Délibération 14-2018-Signature concession aménagement SPL Beaulieu Mourgues Extension urbaine

Délibération 15-2018-ZAC Beaulieu-Concession aménagement SPL conséquences contrats en cours

Délibération 16-2018-Budget annexe Beaulieu DM1

Délibération 17-2018-Budget général DM3

Délibération 18-2018-Budget St Hilaire 2 DM1

Délibération 19-2018-Budget Escampades 2 DM1

Délibération 20-2018-Frais de représentation du Président

Délibération 21-2018-ZAC Beaulieu convention servitude ENEDIS parking P1

Délibération 22-2018- Centre-ville Monteux avenant convention SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Délibération 23-2018-Attributions compensations 2018

Délibération 24-2018-Accord garantie emprunt PLUS PLAI GDA le Vermentino Monteux