PROCHAINE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LES SORGUES DU COMTAT :

Le Conseil Communautaire des Sorgues du Comtat se réunira en séance :

Le Lundi 16 septembre 2019 à 18 h 30 au siège des Sorgues du Comtat à Monteux

Ordre du iour:

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 03 juin 2019
1. Donné acte des décisions communautaires
2. Contractualisation avec le Département de Vaucluse - Année 2019
3. Modification des statuts de la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat
4. Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS)-Approbation des statuts du Syndicat
5. Rapport d'activités 2018 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
6. Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux - Rapport annuel 2018 du Service Public d' Assainissement Non Collectif (SPANC)
7. Rapport d'activité 2018 de l' Etablissement Public d' Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Sud-Ouest Mont Ventoux
8. Demande d'exemption de la commune de Bédarrides du dispositif Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)
9. Accord d'une garantie d'emprunt à l'OPH MISTRAL HABITAT pour la réalisation d'une opération de réhabilitation du Foyer Joseph GONTIER à MONTEUX - Annule et remplace la délibération DE/44/8.5/25.06.2018-28
1O. Contrat groupe prévoyance - Signature de la convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale prévoyance pour l'ensemble des agents communautaires
11. Modification du Règlement intérieur de la formation concernant les indemnités de mission des agents territoriaux
12. Modification du tableau des effectifs
13. Syndicat mixte <l'Aménagement et <l'Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV) - Approbation du projet de charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux
14. Dépenses à imputer au compte« Fêtes et Cérémonies» - Budget annexe OTI
15. Budget annexe OTI- Décision modificative n°1
16. Budget annexe OTI - Modification du compte de dépôt de la taxe de séjour
17. Budget annexe ZAC des Mourgues -Décision modificative n°1
18. Budget annexe Site du Pérussier - Décision modificative n°1
19. Budget Général -Décision modificative n°1
20. Association Syndicale Autorisée des Mayres et Fossés de Pernes les Fontaines - Cotisation année 2019
21. Approbation du Contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) avec l'éco­ organisme Eco-mobilier - Autorisation au Président à signer le contrat
22. Renouvellement de la Convention de la Collecte des déchets diffus spécifiques avec ECODDS - Autorisation au Président à signer la convention
23. Avenant n° 2 à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH en zone d'intervention privée
24. Signature de l'avenant n° 1 à la convention multipartite dans la mise en œuvre de l'étude portant sur la réhabilitation des anciennes gares de la Via Venaissia
25. Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP)- Désignation des délégués
26. Convention avec l' ASA du Canal de Carpentras pour le dévoiement d'une partie du réseau gravitaire du Canal de Carpentras, rue Jules Fabre à Monteux
27. Convention de financement et de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au Département de Vaucluse pour la mise en œuvre de la signalisation directionnelle de la ZAC de Beaulieu, Monteux
28. Convention de financement SEV relative aux travaux d'enfouissement de réseaux électriques basse tension (ENEDIS), de télécommunication (ORANGE, SFR, NUMERICABLE) et d'éclairage public de la Commune d' Althen des Paluds
29. Convention de financement SEV relative aux travaux d'enfouissement de réseaux électriques basse tension (ENEDIS), de télécommunication (ORANGE, SFR, NUMERICABLE) et d'éclairage public de la Commune de Bédarrides Tranches 1 et 2
30. Convention de financement SEV relative aux travaux d'enfouissement de réseaux électriques basse tension (ENEDIS), de télécommunication (ORANGE, SFR, NUMERICABLE) et d'éclairage public de la Commune de Bédarrides Tranche 3
31. Travaux d'effacement et mise en technique discrète des câbles de communications électroniques existants aériens d'ORANGE, pour l'aménagement de la Place du Portalet, Rue du Portalet, Quai des Lices, Rue des Audannes à Pernes les Fontaines
32. Travaux d'effacement et mise en technique discrète des câbles de communications électroniques existants aériens d'ORANGE, pour l'aménagement de la Traverse de la Broche à Pernes les Fontaines
33. Intégration au parc de véhicules de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat d'une benne à ordures ménagères immatriculée DN-438-CZ
34. Programme d'investissement mené par le Département de Vaucluse en matière de communications électroniques Très Haut Débit - Avenant N° 1
35. Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés
36. Motion de soutien liée à la suppression du Cabinet du Juge d'Instruction de Carpentras
37. Convention d'aménagement tripartite entre la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, la commune de Monteux et la SPL Territoire Vaucluse - Autorisation au Président à signer l'avenant n° 3
38. Réalisation de travaux de réhabilitation du Centre Ancien, des rues Cavalerie, Magnanerie, Durand, rue et place Parmentier à SORGUES - Autorisation au Président à signer la convention de co-maitrise d'ouvrage avec la commune de Sorgues