Communauté de Communes  Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi  de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

→ Prime vélo de la Communauté de Communes

 

→ Bonus vélo de l’Etat

 

 

• Cérémonie de remise de chèques "Subvention acquisition d'un vélo électrique"

 

Une cérémonie de remise de chèques a été organisée au siège de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, à Monteux, lundi 08 novembre, dans le cadre de la subvention intercommunale accordée pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

 

Un bénéficiaire de chacune des 5 communes des Sorgues du Comtat (Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues) s’est en effet vu remettre un chèque correspondant au montant de la subvention octroyée par la Communauté de Communes dans le cadre des actions communautaires de transition écologique et de promotion des mobilités douces. Tous ont reçu une prime de 120 €. A ce jour, 62 dossiers ont été validés sur les 5 communes pour un montant de 7300 €, et le budget total prévu pour cette opération est de 12 000 € pour 2021. Il est prévu de reconduire cette opération en 2022.

 

La cérémonie, présidée par Christian Gros, Président, en présence des Maires des 4 autres communes, a également permis à Laurent Comtat, Vice-Président en charge de la Mobilité, de présenter à cette occasion les différentes actions engagées sur le territoire intercommunal pour les mobilités douces et le vélo en particulier.

 

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prime 

 

• Prime vélo de la Communauté de Communes

 

PrimeVAE

Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat, dans la continuité de l’action menée à Sorgues, met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur le territoire intercommunal.

 


Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis à partir du 01 juillet 2021.


Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.

 


Pour en bénéficier, il conviendra de compléter un dossier et de fournir :

 

> une photocopie d’une pièce d’identité
> une photocopie de la facture d’acquisition, du vélo électrique au nom du demandeur, datée à compter du 01/07/2021 et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)
> un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois
> un relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
> une photocopie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes
> une attestation sur l’honneur du demandeur l’engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l’acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la CCSC incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.

 

 

Le dossier complet est à retourner au service Finances :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat - Service Finances
340, Boulevard d’Avignon CS 6075
84 170 Monteux

- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 → Formulaire de demande disponible en version papier à l’accueil de la Communauté de Communes, à l'accueil de votre Mairie ou en cliquant ici.


 aide

• Aide supplémentaire de l’Etat, sous conditions, pour l’acquisition d’un VAE : Le bonus vélo

 

Ce bonus vélo peut être accordé uniquement aux personnes ayant déjà bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (Commune, département, région, Communauté de Communes ou autres EPCI...) pour le même vélo.

 

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat du VAE dans la limite de 200 €.

 

Pour bénéficier du bonus vélo, il faut être majeur, être domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 €.

 

→ Plus d’infos : Cliquez ici

→ Pour faire une demande Bonus vélo : Cliquez ici