→ Pour trouver une maisons d'hôtes, un meublé ou un camping
→ Les coordonnées des Offices de Tourisme
→ Site internet de l'OTI Porte du Ventoux
→ Les Horaires des Offices de Tourisme
→ Pour s'informer sur la taxe de séjour
• Maisons d'hôtes, meublés et campings (Cliquez pour être redirigé)
• Coordonnées des Offices de Tourisme :
→ Office de Tourisme Intercommunal à Pernes
Place Gabriel Moutte
84210 Pernes-les-Fontaines
Tel : 04 90 61 31 04
→ Office de Tourisme à Monteux
84170 Monteux
Tel : 04 90 61 15 91
Taxe séjour
→ Taxe de séjour : Information aux hébergeurs du territoire
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2017.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat.
Tarifs applicables
Suite aux nouvelles modalités législatives prises par le gouvernement, les nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2019 :
Pour les hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement ainsi que tout hébergement non classable excepté les auberges collectives, chambres d'hôtes, hébergements de plein air,
le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5 % par personne de la nuitée plafonnée à 2,73 €.
Il est ensuite majoré de 10% correspondant à la taxe additionnelle au profit du conseil départemental de Vaucluse.
> Sont exemptés de la taxe, selon l’article L. 2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures
- Les employés saisonnier employés sur le territoire de la collectivité (Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur)
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
> En tant que particulier, vous avez des obligations déclaratives et administratives à effectuer :
- Déclaration en mairie - Cerfa 14004-04
- Inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe
du Tribunal de commerce dont dépend le bien en location - Cerfa 11921
Plus d'infos : Numéro d’identification au répertoire Sirene (n° SIREN)
Plus d'infos : Les meublés de tourisme
À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 €.
- Déclaration en mairie - Cerfa N° 13566*03
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
A noter : Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention de 3ème classe (article L. 324-16 du même code).
Plus d'infos : Cliquez ici
> La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.
Plus d’infos : J'investis dans la location meublée
Plateforme "Taxe séjour"
Pour accéder à la plate-forme de télédéclaration
de la taxe de séjour, cliquez sur l'image
→ Tarifs de la taxe de séjour - Par personne et par nuit en vigueur au 01/01/ 2022 : Cliquez ici
→ Tarif de la taxe de séjour proportionnelle - Par personne et par nuit en vigueur au 01/01/ 2022 : Cliquez ici
→ Fiche de renseignements pour la création du compte sur la plateforme : Cliquez ici
→ Guide pratique sur la taxe de séjour « Je suis hébergeur » : Cliquez ici