Imprimer

 

 

 

 LE POINT SUR LA SITUATION

 

Suite à l'évolution de la crise sanitaire,

de nouvelles dispositions ont été mises en place ou seront amenées à l'être.

Nous les communiquons sur ce site au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

 

Rappel : par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble du département.

Depuis le dimanche 10 janvier 2021, le Vaucluse est désormais soumis à un couvre-feu de 18h00 à 6h00.

 

La Communauté de Communes les Sorgues du Comtat s'organise pour assurer la continuité du service public

pendant toute la période de crise sanitaire

et l’ensemble des services se mobilise pour maintenir un fonctionnement normal.

 

Pendant cette période d’état d’urgence sanitaire, nous continuons de publier sur cette page les informations utiles concernant nos services, la vie économique et les mesures de prévention et de protection instaurées pour freiner la propagation du virus. 

 

Cet article sera mis à jour aussi souvent que nécessaire. 

Dernière mise à jour : Vendredi 26 février

 


 

 

 

 LE POINT SUR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES :

 

→ Services de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

 

  

 VIE ECONOMIQUE : 

 

→ Informations à destination des entreprises

 

→ Commerçants et producteurs en vente directe et/ou Click & Collect

  

 

INFORMATIONS GENERALES LIEES A LA CRISE SANITAIRE : 

 

→ Informations de la Préfecture de Vaucluse

  

→ Attestation en ligne

 

→ Attestation à imprimer

 

→ Mobilisation citoyenne

 

 

  

 


 

 Services de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat

 

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat assure dans le contexte actuel de crise sanitaire la continuité du service public sur les 5 communes d’Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues : La collecte des ordures ménagères et du tri sélectif fonctionne normalement tout comme la propreté urbaine, les interventions obligatoires et de sécurité sur la voie publique, l’entretien de l’éclairage public et les déchetteries, ainsi que les services administratifs, en présentiel ou en distanciel selon les cas : Certains sites d'accueil du public restent fermés, mais accessibles par téléphone ou messagerie électronique (OTI).

 

Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des services communautaires a adopté un fonctionnement adapté aux contraintes de prévention et de protection contre la propagation du virus.

 

 

Le point sur les services communautaires :

 

- Services administratifs :

L’accueil du public est ouvert de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, avec toutefois un maximum de 2 personnes en même temps à l’accueil, les autres devant attendre à l’extérieur. Il est demandé aux usagers de se désinfecter les mains à l’entrée (gel hydroalcoolique à disposition) et de porter un masque. Une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et les usagers.

 

- Service urbanisme - Instruction des permis de construire :

La CCSC assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.

Les missions d’instruction et de conseils sont maintenues dans le respect des dispositions spécifiques mises en place en raison de la crise sanitaire.   

 

Pour contacter le service urbanisme :  

- Communes d'Althen-des-Paluds, Monteux, Pernes-les-Fontaines et Sorgues : Le service est ouvert au public mais reçoit uniquement sur rendez-vous au 04 90 61 15 50 

- Commune de Bédarrides : Le service est ouvert au public du lundi au vendredi en Mairie de Bédarrides de 8h30 à 12h - 04 90 33 01 48 

  

- SPANC (Assainissement non collectif) :

Le service du SPANC est en activité normale avec prise de RDV au 04 90 61 15 50  ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les rendez-vous fixés par les courriers d’avis de passage seront assurés (avec précautions sanitaires, distanciation et port du masque).

 

- Offices de Tourisme :

Les Offices de Tourisme de Pernes et Monteux ne sont pas ouverts au public conformément aux directives gouvernementales.

Un accueil téléphonique et par messagerie électronique reste toutefois accessible :

OT Pernes : 04 90 61 31 04 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OT Monteux : 04 90 61 15 91 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 > Horaires d'ouverture : Cliquez ici

 

- Centres Techniques Communautaires :

Services administratifs et techniques en fonctionnement normal, avec respect des gestes barrières et des règles de distanciation.

 

- Collecte des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) :

Le service de collecte est assuré normalement, tout comme la distribution des sacs jaunes à domicile avec dépannage de sacs dans les points habituels.

 

- Collectes spécifiques (déchets verts, encombrants…) :

> La collecte des encombrants : Fonctionnement normal en porte à porte sur inscription au Centre Technique Communautaire de votre commune.

> Bennes à déchets verts : Fonctionnement normal en fonction de la commune.

 

- Déchetteries :

Déchetteries intercommunales de Pernes-les-Fontaines et Sorgues : En service normal et aux horaires habituels. 

> Consignes d'accès aux 2 déchetteries : Cliquez ici

 

 

 

 Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

 


 

 

  Informations à destination des entreprises (Dernière mise à jour : Vendredi 26 février)

 

 

La Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat s'implique 
dans le soutien aux entreprises locales impactées par la crise sanitaire :

 

 

→ En contribuant directement au fonds d'aide régional Covid Résistance : Cliquez ici

 

Initiative Ventoux et Initiative Terres de Vaucluse sont nos partenaires pour gérer le Prêt COVID RESISTANCE auquel nous contribuons financièrement. 

 

Ce dispositif prend la forme d'un prêt à taux zéro, de 3 à 10 000 €, sans apport complémentaire obligatoire, possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum, durée de remboursement de 5 ans maximum. Il s’adresse à tout type d’entreprise (entreprises classiques et de l’économie sociale et solidaire), dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autonome au sens de la réglementation européenne, jusqu'à 20 salariés, connaissant une baisse d’activité d’au moins 30 % ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

 

Ce prêt est accessible par une saisie de la demande sur le site portail : ttpe.initiative-sud.com

 

 

 

→ En récapitulant sur cette page tous les liens, contacts, et mesures nationales et régionales de soutien aux entreprises :

 

 

> Informations de la Préfecture de Vaucluse et de la Région Sud concernant le soutien aux commerces et entreprises

 

 

> Des initiatives ont vu le jour pour permettre aux commerces et aux entreprises qui ne pouvaient plus recevoir de public, de continuer à travailler. L’État en Vaucluse soutient toutes ces pratiques innovantes et les a recensées sur son site internet http://www.vaucluse.gouv.fr à la rubrique « covid-19 point de situation en Vaucluse », onglet « mesures de soutien à l’économie ».

 

> Le site internet de la préfecture a vocation à être une vitrine supplémentaire pour tous les acteurs économiques souhaitant développer des pratiques de e-commerce locales, de livraisons à domicile, de drive, de click-&-collect ou de call-&-collect. Un tableau de recensement de ces pratiques innovantes par commune est disponible sur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

> Vous pourrez trouver aide et conseil pour déployer le e-commerce en circuit court auprès des chambres consulaires, mais également auprès de l’État. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide d’aide à la numérisation des commerces : https://www.economie.gouv.fr/guide-pratique-commercants-numerisation

 

> Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance publie chaque jeudi une lettre d'info électronique, la lettre "Bercy entreprises infos", véritable mine d'information synthétique pour les chefs d'entreprises.

- Abonnement sur : https://www.economie.gouv.fr/abonnement

- Lettre "Bercy Entreprises Infos" du 03 décembre : Cliquez ici

- Lettre "Bercy Entreprises Infos" du 26 novembre : Cliquez ici

- Lettre "Bercy Entreprises Infos" du 19 novembre : Cliquez ici

- Lettre "Bercy Entreprises Infos - Numéro spécial du 17 novembre "clique-mon-commerce.gouv.fr" : Cliquez ici

- Lettre "Bercy Entreprises Infos" du 12 novembre : Cliquez ici

- Lettre "Bercy Entreprises Infos" du 05 novembre : Cliquez ici

 

> Les rubriques "Nos priorités" et "à la Une" du site Internet du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance informent au jour le jour de toutes les nouvelles mesures en faveur des entreprises et des commerces : https://www.economie.gouv.fr

 

> Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures : 0806 000 245

 

> Lettres d'informations de la Maison de la Région de Vaucluse :

- Lettre du 25 février 2021 - Les Essentiels de l’Assemblée Plénière du 19 février 2021 : Cliquez ici

- Lettre du 18 février 2021 - Chèque énergie durable : Cliquez ici

 - Lettre du 08 janvier 2021 : Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre : Cliquez ici

- Lettre du 24 novembre 2020 : Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020 : Cliquez ici

- Lettre du 9 novembre 2020 : Informations sur le plan de reconquête pour les Très Petites Entreprises, l'Artisanst, le Commerce et l'Economie Sociale et Solidaire : Cliquez ici

 

 

 

 > Informations "Click & Collect" 

 

Instaurés pendant les périodes de confinement par les commerçants de nos communes ne pouvant ouvrir mais qui se sont mobilisés pour continuer à nous approvisionner, les systèmes "Click & Collect" ou "Call & Collect" sont toujours d'actualité, et continuent de fonctionner dans la plupart des commerces : Commandez en ligne ou par téléphone et passez récupérer votre commande.

 

> Nos communes soutiennent les commerçants en recensant et relayant leurs initiatives.

Retrouvez la liste complète des commerçants qui proposent ces nouveaux types de services ici :

 

A Monteux : Cliquez ici

A Pernes : Cliquez ici

A Sorgues : Cliquez ici

 

 

> Vaucluse Provence Attractivité propose une carte interactive, réalisée avec le soutien des Offices de Tourisme, recensant toutes les initiatives locales de vente en ligne et régulièrement actualisée sur son site : www.provence-guide.com

→ Consultez la carte de VPA pour acheter local et solidaire en Vaucluse : Cliquez ici

 

> La Préfecture de Vaucluse informe sur le plan de relance pour développer le numérique pour les entreprises locales et sur les plateformes d'achat en ligne déployées pour soutenir l'économie locale sur les sites de la Préfecture , de la CCI , de VPA et du Conseil Régional :

→ Télécharger le communiqué de Presse récapitulatif de la Préfecture : Cliquez ici

→ Accéder au portail gouvernemental "Clique mon commerce" : Cliquez ici

 

> L'opération Cliiink & Collect soutient également les commerçants locaux avec des offres spécifiques disponibles en Click & Collect : Cliquez ici

 

> Retrouvez les producteurs locaux, commerçants et artisans du terroir en vente directe et click & collect : Cliquez ici

 

 

 

> Liens et contacts relatifs au soutien aux entreprises et commerces recensés depuis mars 2020

  

 

- Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

 www.facebook.com/Economie.Gouv

 

 - Le référent unique de la DIRECCTE pour la Région Sud (Paca) : 04 86 67 32 86 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  paca.direccte.gouv.fr

 

- CCI de Vaucluse : 04 90 14 10 32 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 

- Chambre des Métiers de Vaucluse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  -  Numéro régional unique non surtaxé : 09 800 806 00

 

- Ministère du travail - Pour le maintien de l’activité économique, les préconisations sanitaires par secteur d’activités : Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

 

- Préfecture de Vaucluse - Chambre d’agriculture - CMAR - CCI : 

- Organisation de la continuité de la vie économique dans le cadre de la crise sanitaire actuelle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Communiqué concernant la sécurité des commerces fermés : Cliquez ici pour voir le PDF

- Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 : Cliquez pour voir le PDF 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici pour voir le PDF

- Site de la Préfecture de Vaucluse : Cliquez ici

 

- Fabrication et achat d’équipements de protection et de masques :

- CCI Vaucluse : Cliquez ici

- Direction Générale des Entreprises : Cliquez ici

- Plateforme de commercialisation et distribution de masques « grand public » pour les TPE, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec La Poste, CCI France et CMA France : Cliquez ici

 

- Protocole national de déconfinement :

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. 

- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Cliquez ici

- Communiqué de Presse : Cliquez ici

 

- Aide à l’investissement en matériel de protection – Subvention « Prévention Covid » :

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement : Cliquez ici

 

- Ministère du travail : À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management. Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance. "Objectif reprise" est déployé en région par le réseau Anact-Aract en lien avec les Direccte. Il mobilise les solutions et acteurs régionaux : Cliquez ici

 

 

Synthèse des mesures de soutien aux entreprises 

 

> Mesures de soutien aux entreprises par le gouvernement : 

- Synthèse des dispositifs : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions : Accompagnement des entreprises : Cliquez ici pour voir le PDF

 

> Focus Fonds de solidarité

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

- Fonds de solidarité - synthèse du dispositif : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité - La démarche pas à pas : Cliquez ici pour voir le PDF

- Foire aux questions Fonds de solidarité : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? Cliquez ici pour voir le PDF

 

> Évolutions du fonds de solidarité, ce qui a changé depuis le 27 mai 2020

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les règles permettant l'attribution de cette aide, pouvant aller jusqu'à 1500 €, ont été progressivement assouplies le 15 avril puis le 27 mai 2020.

- Évolution du fonds de solidarité au 27 mai 2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de solidarité au 3-juin : Cliquez ici

-  Aide complémentaire au fonds de solidarité - Volet 2 régional  : Cliquez ici pour voir le PDF

 

- Aides sectorielles :

• Aides publiques aux professionnels libéraux de santé : Cliquez ici

•  Aide exceptionnelle artisans et commerçants - Fonds d’action sociale travailleurs indépendants Cliquez ici

 

•  Mesures de soutien CHR, tourisme, évènementiel, sport et culture : Cliquez ici pour voir le PDF

• Plan soutien secteur touristique : Cliquez ici pour voir le PDF

• Dossier de presse - Comité interministériel : Cliquez ici pour voir le PDF

 > Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

 

- Plan de soutien au secteur de l’automobile :

• Plan de soutien : Cliquez ici pour voir le PDF

• Dossier de presse : Cliquez ici pour voir le PDF

 

- Plan de soutien aux entreprises technologiques :

• Plan de soutien : Cliquez pour voir le PDF

• Dossier de presse : Cliquez pour voir le PDF

 

- Francenum :

• Outils d’aides en ligne pour les entreprises : Cliquez ici

• Outils en ligne pour les commerçants : Cliquez ici

 

 

→ Mesures et aides régionales en complément des aides nationales :  

- Cliquez ici pour voir le PDF

- Cliquez ici pour accéder au site

 

 

→ Activité partielle 

- Synthèse de la CCI au 03/06/2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Votre entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dans quel cas mon entreprise peut-elle appliquer l’activité partielle ? : Cliquez ici pour voir le PDF

- Dispositif exceptionnel activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

- Comment bénéficier de l’activité partielle : Cliquez ici pour voir le PDF

  

 

→  Urssaf - TVA - Impôts 

- Echéances sociales et/ou fiscales - Juin 2020 : Cliquez ici

- Communiqué de presse : Cliquez ici  

- Notice mesures exceptionnelles épidémie coronavirus : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures exceptionnelles DDFIP84 - Avril 2020 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Mesures TVA de la DDFIP84 : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prolongement des possibilités de report pour le mois de mai : Cliquez ici pour voir le PDF

- Echéance Urssaf du 5 avril : Des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté : Cliquez ici pour voir le PDF

 

→ BPI - France : 

- Plan de soutien-Ensemble des mesures : Cliquez ici

- Prêt  Garanti État : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fiche Prêt Atout : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Ligne de crédit coronavirus» : Cliquez ici pour voir le PDF

- Fonds de garantie « Renforcement de trésorerie coronavirus » : Cliquez ici pour voir le PDF

- Prêt Activité Tourisme : Cliquez ici pour voir le PDF

- Plan de soutien aux entreprises exportatrices : Cliquez ici 

 

→ Synthèse de l’ensemble des dispositifs recensés par la French Tech (Mesures Générales Sociales / Fiscales / Prêts / Analyse Financière / Loyers et Services Essentiels / Médiation / Startups / TTPE et TPE / PME…) : Cliquez ici

 

→ Synthèse et mode d’emploi des aides par la CCI 84

- Récapitulatif des aides : Cliquez ici pour voir le PDF

- Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (MàJ le 3 juin) : Cliquez ici pour voir le PDF

 

 

> Liens directs pour faire vos demandes 

  

- Impôts : Cliquez ici

 

- Banque de France (médiation du crédit) : Cliquez ici

  

- Médiateur des entreprises : Cliquez ici

 

- Assurance maladie : Cliquez ici

 

- Aide de la région : Cliquez ici

 

 

 


 

 Informations de la Préfecture de Vaucluse (Dernière mise à jour : Lundi 11 janvier)

 

 

> Attestation en ligne : Cliquez ici

 

> Attestation à imprimer : Cliquez ici

 

 

> Foire aux questions : Toutes les réponses à vos questions suite au reconfinement : Cliquez ici

 

> Communiqués de presse

- Du 09 janvier 2021 : Instauration du couvre-feu à 18h dans le Vaucluse - Dispositions diverses : Cliquez ici

- Du 03 novembre : Nouvelles mesures - Port du masque obligatoire sur l'ensemble du territoire : Cliquez ici

- 24 octobre : État d’urgence sanitaire et couvre-feu à compter du 24 octobre 2020 - Ce qu’il faut savoir : Cliquez ici

- Du 17 octobre : Détérioration des indicateurs de suivi de la situation sanitaire dans le Vaucluse - Entrée en vigueur de l’état d’urgence : Cliquez ici

- Du 1er octobre : Évolution des indicateurs sanitaires de suivi et prorogation des mesures préfectorales 
destinées a lutter contre la propagation de l’épidémie : Cliquez ici

- Du 12 août : Obligation du port du masque et des gestes barrières (marchés, brocantes et vide-greniers) : Cliquez ici

 

> Arrêtés 

- Du 09 janvier 2021 sur l'instauration du couvre feu à 18h à compter du 10 janvier : Cliquez ici

- Du 03 novembre rendant obligatoire le port du masque sur l'ensemble du territoire : Cliquez ici

- Du 30 octobre : Cliquez ici

- Du 24 octobre : Cliquez ici

- Du 17 octobre : Cliquez ici

- Du 2 octobre 2020 : Cliquez ici

 

> FAQ Covid-19 à destination des + de 65 ans : Cliquez ici

 

 

 - Informations Coronavirus  : Cliquez ici

 

- Outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public : Cliquez ici

 

- Mesures de soutien économique - point en Vaucluse : Cliquez ici

 

 

Prvention Vignette 1

 

Prvention1