Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

340, Boulevard d’Avignon  CS 6075 - 84 170 Monteux - 04 90 61 15 50

Ouverture  du lundi au vendredi   de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

 

 

 

• Réalisation et hébergement du site internet

 

Réalisation : Service communication - Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat

 

Hébergement du site internet :

OVH
2 rue kellermann BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

SAS au capital de 10 174 560,00 €
RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N°TVA FR22424761419

 

• Édition du site internet

Le site www.sorgues-du-comtat.com est la propriété
de la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat.

 

Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
340, Boulevard d’Avignon CS 6075
84 170 Monteux 04 90 61 15 50

 

• Droits d'auteur - copyright

La Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat (CASC) a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la CASC.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la CASC est titulaire.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la CASC. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la CASC ou de tiers ayant autorisé limitativement la CASC à les utiliser. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de la CASC, est strictement interdite. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la CASC.

 

• Responsabilités

Les informations publiées sont présentes à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives ou réglementaires. La CASC ne peut être tenue responsable de l’interprétation faite par l'utilisateur des informations présentées sur le site www.sorgues-du-comtat.com.
Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web. La CASC ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

 

• CNIL

« Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978). »
Pour l'exercer, vous pouvez envoyer un message via le site ou via le formulaire de contact ci-dessous à Communauté d'Agglomération.

 

• Liens hypertexte

Les sites extérieurs au site de la CASC ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la CASC, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. 
La création de liens hypertextes vers le site de la CASC est soumise à l'accord préalable de la CASC. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site ou via le formulaire de contact ci-dessous à Communauté d'Agglomération.

 

 

• Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

• Politique de confidentialité

 

Collecte des données

Vos données sont collectées par la CACSC.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site de la CASC sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos messages.

 

Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat
340, Boulevard d’Avignon CS 6075
84 170 Monteux

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

 

Utilisation des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour répondre à vos messages. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

En cas d’infractions de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

• Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (Ordinateur, tablette, smartphone …). En naviguant sur ce site des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal.

En navigant sur ce site, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Consultez notre politique de confidentialité

 

> Nous contacter